6 associations assigne Agrexco en justice

La Confédération paysanne et cinq organisations déposent une procédure en référé contre AGREXCO

La coalition contre Agrexco (Collectif de plus de 100 organisations, syndicats, associations réunis pour empêcher le projet d'implantation de la société israélienne d'import-export de fruits et légumes Agrexco, dans le Port de Sète) est la priorité de la campagne BDS France (boycott, Désinvestissement, Sanction à l'égard d'Israël, ses produits et ses institutions ; campagne à l'image de celle qui fût menée pour mettre fin à l'apartheid en excerçant une pression économique sur l'Afrique du Sud).

Alors que BDS obtient des victoires dans plusieurs pays, en France, les militants subissent la répression : En effet, plusieurs procès vont avoir lieu dans les mois qui viennent, principalement contre des individus (mais aussi une organisation active, Europalestine), poursuites judiciaires visant à mettre un frein au mouvement en France, criminalisant les militants défendant les Droits du Peuple Palestinien.

Parallèlement aux actions de terrain que mènent la coalition, plusieurs organisations de la Coalition ont décidé elles aussi d'agir sur le terrain du droit : le 15 octobre, lors de la Conférence de presse, 6 organisations - Confédération paysanne, l'UJFP (Union des Juifs Français pour la Paix), la Cimade, ISM France (International solidarity movment), la CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple palestinien) et l'AURDIP (Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine) - ont annoncé qu'elles assignaient, l'exportateur de fruits et légumes « made in Israël » Agrexco France.

L'audience en référé est fixé au 20 octobre au tribunal de Créteil (région parisienne).

En quoi consiste la démarche ?

Cette procédure débute par une assignation en référé de la société Agrexco afin qu'elle fournisse les certificats d'origine des produits importés en France sur une année entière. Ces documents administratifs certifiées par l'autorité d'un pays permettent de garantir la provenance des produits.

Sur cette requête, il y a peu de risques que le juge n'aille pas dans ce sens.

Nous savons qu'Agrexco ne respecte pas l'étiquetage des produits qu'elle commercialise en France et Europe. En ce qui concerne les produits agricoles, un certain nombre sont produits dans les colonies, terres volées aux Palestiniens. Ces produits sont la plupart du temps estampillés « made in Israël » ou « Jordan Valley » ou sans mention précise de l'origine.

En fonction de ce qu'Agrexco France remettra, nous serons alors en mesure de prouver qu'Israël ne respecte pas le droit européen et donc faire interdire en France l'importation de ces produits faisant « concurrence déloyale » (car ne respectant pas le droit européen, donc illégal). Dans un deuxième, poursuivre la société Agrexco pour « crime de colonisation ».

La procédure juridique est relativement complexe. Comme l'expliquait aux journalistes Gilles Devers, avocat qui a monté le dossier, elle se fonde :

• D'une part, sur les traités de coopération économique signés par l'UE avec Israël (en 1995) et pour la Palestine, avec l'OLP (en 96) : Les accords de coopération économique entre les états ou des groupes d'états sont choses courantes. Ils permettent notamment d'échanger réciproquement des marchandises à des conditions avantageuses, par exemple en abaissant les tarifs douaniers pour l'import d'un certain nombre de produits. Cependant, ces échanges sont soumis à des règles, notamment, celle concernant l'origine.
  
  Un pays bénéficiant d'un accord commercial de ce type ne peut commercer des marchandises qui ne sont pas produites sur son territoire.
  

   

  Carte Cisjordanie occupée. Cliquer ici pour visualiser la carte en grand format (site du Monde diplomatique)

  
  Pour ces 2 accords (UE/Israël ; UE/Palestine) le droit européen est très clair. La question a été tranchée par la Cour de justice de l'Union européenne cette année lors d'un procès en Allemagne (connu sous le nom d'Arrêt Brita)  : la référence au territoire est celle reconnue par l'ONU comme frontière de 1949 (ligne verte) et que bafoue Israël depuis plus de 60 ans, installant des colonies sur le territoire reconnu comme Palestinien par l'ONU.
  
   

• D'autre part, la transposition en Droit français du statut de la CPI (Cour Pénale Internationale), qui définit notamment le crime de colonisation.
  
  Lors d'un conflit, est différencié « l'occupation », qui a une durée temporaire, de la « colonisation » qui est criminelle. L'occupant est un administrateur temporaire, qui n'a pas le droit d'installer sa population ni d'exploiter ses ressources. La Convention de Genève, qu'a ratifié Israël est très claire sur le sujet.
  
  S'appuyer sur la loi transposant en France l'application de la CPI met l'Etat devant sa responsabilité de poursuivre ceux qui commettent un crime de colonisation.

Gilles Devers, avocat qui porte la plainte, explique la procédure

La Coalition contre Agrexco contre attaque en justice !
envoyé par ccippp34. - L'actualité du moment en vidéo.

Pourquoi la Confédération paysanne s'inscrit-elle dans cette démarche ?

Pour la Conf', membre de Via Campesina, qui défend les droits des petits paysans, le droit à la terre, à l'eau, à la souveraineté alimentaire sont au coeur de ses combats.

Le droit des paysans palestiniens, arrachés à leur terre, dont les cultures dans les villages sont privés d'eau, dont les produits agricoles sont bloqués aux chek-points ou aux douanes, est chaque jour bafoué par la colonisation et l'occupation israélienne. Leur lutte est la nôtre.

En tant que syndicat de défense des paysans agissant pour la souveraineté alimentaire, la Confédération paysanne ne peut accepter que des produits agricoles qui ne respectent pas les règles de traçabilité inscrites dans les traités, rentrent sur le territoire. Nous nous appuyons sur le droit pour dénoncer la concurrence déloyale que génère cette situation.

« Comment peut-on voir arriver en France des produits que l'on produit aussi ici mais qui n'ont pas les mêmes charges (en terme de coût du foncier, des ressources en eau, en main d'oeuvre) car ils sont le résultat de l'exploitation d'un crime, celui de la colonisation, que condamne la transcription en droit français du statut de la Cour Pénale Internationale ».

D'un point de vue paysan, comme d'un point de vue humain, les fruits de l'oppression d'un peuple ne doivent ni renforcer un crime, ni ruiner les paysans d'ici.

Comme le concluait Nicolas Dunzte, paysans dans le Gard, « par cette démarche, nous voulons remettre du politique dans l'économique ».

Le 20 octobre jour de l'audience, sera une étape importante vers l'application de la justice internationale pour le Peuple Palestinien et tous ses soutiens en France.
 

Plus d'infos sur l'implication et les actions de la Confédération paysanne dans la coalition contre Agrexco

Photos prises dans la vallée du Jourdain

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  Vallée du Jourdain
  Vallée du Jourdain
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  Serres
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  L'eau est utilisée pour la production israélienne
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  Les citernes palestiniennes détruites
  Les citernes palestiniennes détruites
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  côté israélien l'eau ne manque pas
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