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AGRICULTURE ET ALIMENTATION
27.10.2020

PAC : le Parlement européen rate son rendez-vous avec l’Histoire !

Malgré un examen minutieux des milliers d'amendements votés par le Parlement européen sur la prochaine PAC*, difficile de trouver des dispositions en faveur de l'emploi et de la transition agroécologique ! Alors que les enjeux sociaux, agricoles, environnementaux et de souveraineté alimentaire sont connus de tous et largement documentés, le Parlement européen s'est fourvoyé. Après le piètre accord du Conseil européen, la majorité des euro-député.es n'a pas eu le courage politique de tourner le dos aux lobbys de l'agro-alimentaire, défenseurs d'un statu-quo ripoliné en vert.

 Quelques exemples :

- Sur la répartition des aides, difficile de ne pas parler « d'enfumage ». 

- Le Parlement européen a rejeté l'amendement en faveur de l'aide à l'actif et a sacralisé le budget du paiement de base (DPB), cette aide découplée allouée à la surface. Pire, il limite le montant du paiement redistributif à 65 % de la valeur du DPB. De quoi empêcher toute redistribution. Les montants de plafonnement votés sont totalement inopérants en France et peuvent même être dérogés. 

- L'aide aux « petits agriculteurs », attendue par de nombreux « oublié.e.s de la PAC* », ade nouveau été limitée à 1250 euros, un plafond pourtant inadapté. Le Parlement refuse de mettre en place un plafonnement ambitieux à toute aide, mais quand il s'agit des « petites fermes » le plafond est sévère.

- Concernant la transition agroécologique, sur la base d'une évolution des pratiques agricoles, le compte n ‘y est pas. L'agriculture de précision s'infiltre dans toutes les mesures comme la solution à la crise environnementale et climatique. Elle devient éligible à l'ecoscheme (1er pilier), les technologies numériques rentrent dans les interventions du second pilier, avec des taux de cofinancement généreux.

- Pour faire face aux crises, les assurances privées et les instruments de stabilisation de revenu sont encore et toujours plébiscités. Certes ces mesures ne sont plus obligatoires, mais elles montrent clairement vers quels mécanismes la PAC* est orientée. De plus, pour la première fois, 30 % du budget du 2d pilier ont été fléchés sur ces outils ainsi que les aides aux investissements.

- La conditionnalité sociale a été introduite dans le texte de compromis, ce qui est une première, dont nous devons nous féliciter. Des améliorations sur le texte de régulation des marchés (OCM*) ont été obtenues, mais nous sommes encore malheureusement loin d'une régulation des marchés et d'une maîtrise des productions pour assurer des prix justes et stables aux paysan.ne.s.

Un trilogue va désormais s'engager entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens et le débat sur le Plan stratégique national va reprendre en France. L'orientation des instances européennes n'étant pas très réjouissante, ce trilogue doit permettre de tirer le « meilleur » des deux compromis. Le combat pour une transition agroécologique et alimentaire européenne doit se poursuivre. Nous ne relâcherons pas la pression.

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