Home > Actualités > De nouveaux OGM bientôt autorisés à cause d’une réglementation ...
Partager sur :
OGM
19.03.2013

De nouveaux OGM bientôt autorisés à cause d’une réglementation européenne pleine de lacunes

Le 25 février 2013, les états membres de l'Union européenne ont adopté un règlement régissant l'évaluation des risques sanitaires des OGM. Ce règlement, non encore publié au Journal Officiel européen, ouvre la porte à la délivrance d'autorisation pour des plantes génétiquement modifiées, notamment pour la culture. Les eurodéputés ont encore la possibilité de faire reculer la Commission et les états membres !

Un règlement proposé par la Commission européenne et adopté le 25 février 2013 par les états membres, introduit un progrès sur un point : une étude de toxicologie 90 jours sur rongeurs sera obligatoire pour tous les OGM à un transgène.

Mais, par une discrète disposition, ce règlement ne concernera aucune des PGM* dont la demande d'autorisation est soit en cours, soit sera déposée dans les six mois. En effet, il est clairement stipulé que tous les dossiers de demande d'autorisation déjà déposés ne seront pas concernés par ce règlement.

Actuellement, selon la Commission européenne, sept dossiers pour l'importation et neuf pour la culture ne demandent plus qu'à être soumis au vote des états membres ou de la Commission européenne pour être autorisés, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ayant déjà rendu une opinion. En incluant les dossiers non encore évalués par l'AESA mais déjà dans les tuyaux, ce sont une soixantaine de dossiers, dont 26 pour la culture, qui sont concernés par cette disposition les exemptant de toute évaluation réelle.

Les Etats membres se sont prononcés en faveur de la validation du règlement sur l'évaluation tel qu'il est (notamment du fait du vote de la France qui a été décisif). Le règlement sera donc définitivement adopté d'ici la fin du mois, ouvrant ainsi la porte aux cultures d'OGM en France (dont le MON810).

Les eurodéputés doivent aujourd'hui se mobiliser impérativement sur cette question, afin d'obliger le Commissaire européen à supprimer les articles litigieux de ce règlement (comme cela a déjà été le cas dans un passé récent).

La société civile doit aussi s'emparer de cette scandaleuse proposition et demander aux eurodéputés de s'engager, conformément à leur mission, qui est de nous représenter et de défendre le bien public. Ce règlement comporte d'autres graves problèmes, mais au point où en est la procédure, le plus urgent est de ne pas laisser passer ainsi les OGM dont les dossiers sont déjà déposés.

POUR ALLER PLUS LOIN
TROUVEZ UNE CONF'
CAMPAGNES SOLIDAIRES
NOUS CONTACTER Mentions légales
Copyright 2018 - Tous droits réservés - Confédération paysanne
104 Rue Robespierre, 93170 Bagnolet - Tél +33 1 43 62 04 04