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PLF 2026 : les député·es doivent défendre le maintien d’une filière chanvre paysanne et indépendante

La Confédération paysanne soutient la proposition d'exclure les producteur·rices de chanvre de la catégorie fiscale des produits bruts à fumer visée par l'article 23 du projet de loi de finances. Cet article prévoit une accise de 25,7% sur les produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac qui intégrerait les fleurs de chanvre CBD.

Les chanvrier·ères français·es travaillent dans un cadre légal strict, conforme à la réglementation européenne et nationale en vigueur, et développent une filière de qualité, respectueuse de l'environnement, à travers des circuits courts et une transformation locale. En imposant une accise, le projet de loi condamnerait cette filière émergente, déjà fragilisée par les importations massives venues d'autres pays européens, tels que la Suisse, l'Espagne et la République tchèque. Pourtant, 80 à 85 % du CBD consommé en France est importé, le potentiel pour la filière en France est énorme et ne pourra pas être valorisé avec cette disposition.

De plus, cet article instaure un régime d'autorisation réservant la vente de ces produits à des « organismes agréés », privant ainsi les producteur·rices de leur circuit de commercialisation et de la vente directe de leur production. Cette exclusivité de vente réservée aux organismes agréés limiterait considérablement la capacité de développement de cette filière, voire entrainerait la cessation de nombreuses fermes qui diversifient leurs activités avec la production de CBD, pourtant aujourd'hui en plein essor. Cette filière paysanne indépendante ne doit pas être transformée « en fournisseur sous tutelle », à rebours des principes d'autonomie et de valorisation des territoires.

Enfin, l'assimilation du chanvre CBD aux produits du tabac reviendrait à nier l'intérêt grandissant des consommateur·rices et le besoin d'accompagner une filière agricole en plein développement, qui représente une voie de diversification importante pour de nombreux producteur·rices. La production de CBD ne relève ni du tabac, ni des produits addictifs, et ne peut être confondue comme tel.

C'est pourquoi nous appelons les député·es à soutenir l'amendement (I-1277) visant à supprimer l'article 23, et à soutenir également les amendements à l'article 23 qui permettent d'exclure le chanvre actif des produits concernés par l'article (I-1512, I-2519, I-1699 et I-1795).