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Facturation électronique : une réforme à adapter aux réalités du monde agricole
En effet, cette réforme nous impose des contraintes disproportionnées, loin des objectifs de simplifications. La charge administrative supplémentaire, pour des fermes sans service dédié, est loin d'être marginale et risque de provoquer de nouvelles victimes parmi les paysan·nes déjà affaibli·es.
La réforme engendre des coûts directs et indirects : abonnements aux plateformes privées, mise à niveau ou acquisition de logiciels compatibles, coûts de formation ou d'accompagnement, temps non productif consacré à la transition. Ces coûts, absorbables pour les grandes entreprises, représentent un poids disproportionné pour les petites structures, déjà fragilisées par les fluctuations économiques, l'inflation et les charges croissantes.
De plus, la centralisation des flux de facturation via des plateformes privées soulève de nouveaux enjeux : risques de cyberattaque et de fuite de données sensibles.
La facturation électronique ne doit pas devenir un facteur d'exclusion ou de fragilisation économique, c'est pourquoi nous demandons :
• Une mise en œuvre sur la base du volontariat, afin d'entamer une transition progressive et choisie par les partenaires économiques qui le désirent.
• La mise à disposition par l'État d'une plateforme publique et gratuite au service de tous·tes.
• L'embauche de personnel d'appui dans les ddfip, afin d'accompagner le public concerné par de l'information et de la formation.
• Maintenir le système actuel de déclaration de TVA au trimestre ou annuel, avec un déclaratif global du chiffre d'affaires.
Nous appelons à l'application réaliste de cette réforme, qui tienne compte des réalités et contraintes des paysan·nes.
