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SYNDICATS
13.05.2015

Des cotisations forcées, un procès, une relaxe. Quand l'argent des paysan-ne-s finance la FNSEA quelque soit leur choix syndical

La Confédération paysanne, partie civile dans le procès des cotisations forcées de Toulouse, dénonçait la manière dont trois associations spécialisées de la FNSEA* se finançaient. En effet, deux coopératives retenaient des sommes d'argent sur les paiements des apports des paysans, pour financer la FNSEA*. Ainsi, sans information préalable, tout adhérent aux coopératives concernées se trouvait contribuer d'office à une des sections spécialisées de la FNSEA*, l'AGPM*, l'AGPB* ou la FOP*. Six millions d'euros par an tombaient ainsi dans les caisses du syndicat agricole.

En novembre 2012, cinq dirigeants de coopératives et de syndicats, dont Xavier Beulin, avaient été poursuivis suite à une plainte de la Confédération paysanne. En janvier 2013, Le tribunal de Toulouse les avait relaxés, mais le ministère public avait choisi de faire appel.

Les magistrats ont confirmé le 12 mai 2015 la relaxe. Les juges ont indiqué, pour relaxer de recel les sections spécialisées de la FNSEA*, qu'elles pouvaient ne pas connaître le caractère forcé des cotisations. Comment peut-on être en responsabilité dans un syndicat et ne pas connaître ses adhérents ? Quelques soient les arguments, la liberté d'adhésion ou de non adhésion à un syndicat est un choix et un droit.

La Cour Européenne des droits de l'Homme a déjà condamné plusieurs pays qui ne respectaient pas le droit de non adhésion à un syndicat professionnel. La Confédération p aysanne entend bien saisir toutes les possibilités judiciaires pour faire cesser des pratiques illégitimes.

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