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CAMPAGNES SOLIDAIRES
24.09.2015

Des peines allégées, un combat qui continue

Peines allégées en appel pour les 9 militants de la Confédération paysanne poursuivis pour avoir participé à des manifestations contre la ferme-usine des 1000 vaches à Drucat (Somme), en 2013 et 2014. Mais pendant ce temps-là, même dans l'illégalité, l'usine continue de fonctionner.

Le 16 septembre, c'est en pleine crise de l'élevage que la cour d'appel d'Amiens a rendu son jugement suite au procès, le 17 juin, de neufs militants de la Confédération paysanne poursuivis pour avoir participé à des actions contre la ferme-usine des 1000 vaches, à Drucat (Somme).

Nous sommes loin du procès en première instance du 28 octobre 2014, de son jugement bâclé deux heures après la fin de l'audience et de ses lourdes sanctions : jusqu'à 5 mois de prison avec sursis pour Laurent Pinatel, le porte-parole du syndicat. La cour d'appel allège sensiblement les peines : elle ne parle plus de prison et porte les sanctions les plus sévères à 5000 euros d'amendes avec sursis.

Si elle ne va pas jusqu'à la relaxe demandée par les avocats de la défense, la cour se montre on ne peut plus explicite dans l'arrêt argumentant son jugement : «  La cour entend bien, à l'examen des pièces communiquées, ainsi que des témoignages reçus, que les prévenus ont collectivement agi comme lanceurs d'alerte en présence d'un phénomène qui ne peut qu'interroger au regard de ses conséquences sur le plan environnemental, social ou encore sociétal. A défaut d'être légitime et indépendamment du préjudice bien réel subi par les victimes, cette action revêt un caractère symbolique à laquelle la justice ne peut répondre que par une peine symbolique … ».

La portée de ce jugement est donc forte, en faveur des opposants à la ferme-usine. Reste que le promoteur de celle-ci, Michel Ramery, réclame toujours plus de 250 000 euros au titre des préjudices qu'il aurait subi lors de ses deux actions menées sur le site en septembre 2013 (tagage du chantier) et mai 2014 (démontage symbolique d'une partie du chantier de la salle de traite). La cour d'appel a nommé un expert pour une évaluation indépendante. Les prévenus pourront eux-aussi désigner un contre-expert. Aujourd'hui, aucun calendrier de travail n'est défini, aucune date annoncée pour la tenue du procès au civil.

Pendant ce temps, à la ferme-usine, on continue de traire 800 vaches quand bien même officiellement on a droit à ce jour d'en élever que 500. La préfecture de la Somme a publié le 28 août un arrêté condamnant l'exploitant à 7 800 euros d'amende à régler immédiatement, augmentée  de 780 euros par jour de retard. Malgré la faiblesse du montant de l'amende, Michel Ramery a fait appel auprès du tribunal administratif d'Amiens. Jugeant en référé, celui-ci devrait dans les semaines à venir prendre une décision d'autant plus importante pour l'avenir du site que la préfète de la Somme a annoncé le 2 septembre que le dossier déposé en début d'année par le promoteur du projet pour faire passer son exploitation laitière de 500 à 880 vaches sera soumis à enquête publique d'ici la fin d'année. Tout comme le ministre Stéphane Le Foll, la préfète s'était pourtant engagée avant l'été, auprès de la Confédération paysanne et de l'association locale d'opposants Novissen, à ce que cette enquête publique ne soit pas ouverte tant que l'usine concentrait plus que les 500 vaches autorisées jusque-là.

Les pressions sur les principaux rouages de l'Etat sont donc fortes, de la part de Michel Ramery et de ses partenaires, pour faire aboutir au plus vite la réalisation de la ferme-usine à 1000 vaches. Le méthaniseur, une des clés de voûte économique du système, est en cours de construction. Sa puissance ayant été réduite par arrêté préfectoral de 1,4 à 0,6 mégawatts, il ne pourra pas recevoir tous les déchets verts prévus au départ en provenance des collectivités territoriales locales. Mais il pourra traiter les déjections de 1000 vaches puisque les 3000 ha nécessaires à l'épandage du digestat (résidu de la méthanisation) sont, selon Michel Ramery, bel et bien disponibles pour cela.
Comme le rappelle la Confédération paysanne dans son communiqué du 16 septembre à l'annonce du jugement de la cour d'appel,contrairement à ses militants, « les fermes-usines sont loin d'être condamnées, alors qu'elles sont le fer de lance d'une dérive qui a conduit à la crise actuelle de l'élevage ».


Benoît Ducasse

 


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