SEMENCES

Loi Biodiversité et semences : un parcours chaotique entre échanges facilités et brevetage des gènes natifs



23.03.2016 Après le Sénat, l'Assemblée Nationale a à son tour introduit de nouveaux articles concernant les semences au cours de sa deuxième lecture de la Loi Biodiversité. Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences (1) au delà des frontières étroites des Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental est cependant la seule nouveauté confirmée dans les mêmes termes par les deux assemblées. L'Assemblée Nationale a précisé clairement que la vente des semences aux jardiniers amateurs, n'est pas soumise à une autorisation préalable particulière, mais le Sénat ne s'est pas encore prononcé sur ce point.

Les deux assemblées ont aussi interdit le brevetage des plantes et des animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que de leurs parties et de leurs gènes, mais ne l'ont pas fait dans les mêmes termes. Le diable étant caché dans les détails, reste encore à savoir quel détail choisira le Sénat pour sa seconde lecture.

Les deux assemblées ont par contre refusé de trancher le sort des nouveaux OGM, issus des nouvelles techniques de manipulation génétique. C'est donc l'Europe qui décidera si elle laisse rentrer ces OGM dans nos assiettes à notre insu. Le Sénat a tenté de freiner partiellement la possibilité qu'offrent ces techniques de breveter les semences natives et les animaux de ferme, mais l'Assemblée Nationale ne l'a pas suivi.

L'Assemblée Nationale a enfin interdit les insecticides de la famille des néonicotinoïdes utilisés pour traiter les semences afin que les plantes tuent les insectes et les abeilles tout au long de la saison de culture, mais a repoussé l'échéance... en 2018.

En vue de la seconde lecture du texte par les sénateurs annoncée en mai, le Réseau Semences Paysannes continuera donc son travail avec ses partenaires du collectif Semons la Biodiversité pour confirmer et consolider ces avancées.

 

(1) n'appartenant pas à une variété protégée par un Certificat d'Obtention Végétale

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