Foncier et détournement sociétaire : Sortir de l’hypocrisie
La Confédération paysanne s'étonne que les députés du groupe Les Républicains, à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel, remettent en cause la possibilité d'intervention de la Safer* et de la profession agricole sur ces opérations. Le 15 septembre 2014, le même groupe parlementaire de députés attaquait déjà la Loi d'avenir sur les dispositions Safer* qui tentaient, là aussi, d'instaurer transparence et contrôle sur des mouvements de transfert de propriété jusqu'alors totalement opaques. Que cherchent donc ces députés alors que la Loi d'avenir avait pour ambition de limiter les agrandissements et de favoriser les installations ?
La Confédération paysanne rappelle que la terre est l'outil de production dont les paysans ont besoin. Elle demande à la représentation nationale de porter une loi foncière ambitieuse renforçant la transparence et l'équité dans l'accès à la terre afin de développer l'emploi paysan. C'est le moins que l'on puisse attendre de parlementaires responsables et conscients des enjeux.