PAC

Urgence pour des centaines de fermes en zones pastorales

Corrèze . 22.02.2018 . Vincent Jacquinet, Lise Rolland et Denis Champmas, éleveurs en Corrèze.
Lise : « Le groupement pastoral auquel j'adhère s'est fait contrôler et sanctionner. Sur ma ferme, je pourrais perdre les aides sur 30 hectares de landes, et je ne serais pas en capacité de rembourser les aides perçues si on l'exigeait. Je me suis installée en janvier 2017, un vrai projet de vie, mais si j'avais su, je ne me serais jamais installée... »


22.02.2018 Si d'ici le 31 mars, la France ne fait pas mieux reconnaître ses zones pastorales auprès des autorités européennes, des centaines d'élevages en zones difficiles, valorisant les parcours et les landes, devront cesser leur activité

Plus de 600 fermes en zones difficiles – pour l'essentiel en zone de montagne - sont en danger : certaines d'entre elles ont appris ces derniers mois qu'elles perdaient une partie de leurs aides Pac (ICHN*, MAEC, DPB, paiement redistributif et paiement vert) !
Jusqu'en 2016, des surfaces pastorales plus ou moins herbacées étaient éligibles à ces aides dans toute la France (cf. encadré). Dans les régions de landes, on parle de surfaces pastorales ligneuses (SPL) : les animaux – des ovins surtout – s'y nourrissent en hiver et en automne de ce qui est à leur disposition, la bruyère par exemple. L'intérêt est pluriel : de la nourriture locale et adaptée, du foin en moins à acheter, mais aussi l'entretien d'un paysage encore ouvert là où la forêt gagne de plus en plus, couvrant les anciennes pâtures. Sans ce type d'élevage, les territoires concernés seraient pour de bon désertifiés.
Problème : depuis 2017, la règle a changé. Seuls 23 départements y ont encore droit. Double problème : les paysannes et les paysans concernés dans les autres départements l'ont appris sur le tas, lors de contrôles de l'administration. Les départements de l'ex-Limousin (Creuse, Haute-Vienne et Corrèze) et la Loire sont parmi les plus impactés par ce changement de règle et leur exclusion. A 300 euros par hectare, en zone d'élevage extensif, ça peut faire très cher : le tiers des aides en moins d'un coup, parfois davantage. Et des fermes sans lendemain.
Vincent Jacquinet s'est installé « hors cadre familial » il y a quatorze mois en Haute-Corrèze. Il élève 330 brebis limousines, une race locale adaptée à pâturer la lande. Dans ce pays extrêmement dépeuplé (3 habitants au km2), la terre est pauvre et pentue. 30 des 90 hectares de l'exploitation de Vincent sont couverts de bruyères, vitales pour ses animaux et l'équilibre économique de la ferme. Il a appris qu'il ne toucherait plus d'aide Pac pour ces surfaces  - 9000 euros en moins chaque année - et qu'il devra même rembourser les aides perçues par le cédant dont il a pris la relève, soit le paiement relatif aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) contractées en 2015 avec la mise en place de la Pac actuelle. «  Je vais sans doute devoir arrêter et revendre le troupeau », en conclut Vincent. 
500 fermes du Limousin sont touchées, une autre centaine l'est dans la Loire, dans les Monts du Pilat et ceux du Forez principalement. « Je connais déjà deux fermes qui jettent l'éponge à cause de ça », commente Michel Barreau, le porte-parole de la Confédération paysanne de la Loire. Celui de la Corrèze, Denis Campmas est furieux : « On nous a laissé remplir nos déclarations Pac en mai 2017 alors que l'administration savait que la règle avait changé. Personne ne nous a prévenu. Résultat : un jour, tu reçois un avis de contrôle, t'y vas tranquille et là t'apprends que t'es viré : à ce niveau de perte, 15 000 euros sur ma ferme en zone de montagne, ça veut dire que tu vas devoir arrêter ! C'est d'une violence inouïe, et en plus tu es considéré comme un fraudeur parce que tu as déclaré des surfaces que tu n'aurais pas dû déclarer. Un fraudeur malgré lui, tombé dans un piège administratif sans issue... »
Pour éviter le massacre, la Confédération paysanne monte au créneau, seule mais déterminée. Elle interpelle les représentants de l'Etat et les élus. Jusqu'au plus haut niveau, avec l'interpellation du président de la République et de ses conseillers, la veille et à l'ouverture du salon de l'Agriculture, (22 et 23 février). Car une solution existe : la France a jusqu'au 31 mars pour amender et valider le règlement Omnibus, sorte de mini-réforme de la Pac concertée entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats membres. Ce règlement offre à la France la possibilité de mieux reconnaître les surfaces pastorales. Il est encore possible de faire recouvrir leurs droits à celles et ceux qu'un discret changement de règle, il y a un an, a plongé dans la plus grande difficulté, et pour certain·nes poussé à la cessation d'activité. 
 
Benoît Ducasse
 
Encadré
Surface pastorale ?
Une surface pastorale comprend des bois pâturés et des surfaces pour lesquelles la ressource fourragère peut provenir d'éléments ligneux (cas notamment des landes et parcours). Les plantes ligneuses sont des arbres, des arbustes, des plantes grimpantes vivaces...  
Jusqu'à fin 2016, les surfaces pastorales avec moins de 50% d'herbe étaient partiellement éligibles à ces aides dans toute la France. 
Depuis 2017, cette admissibilité a été réduite à 23 départements (04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, Corse, 26, 30, 31, 34, 38, 46, 48, 64, 65, 66, 83 et 84). Les autres ont donc perdu leurs aides sur ces surfaces (Droits à paiement de base – DPB - paiement vert et paiement redistributif, indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN* – et MAEC).
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