Projet de loi agriculture et alimentation : les député-e-s ratent la marche du prix abusivement bas
Malheureusement, la poignée de député-e-s encore présents dans l'hémicycle a rejeté les nombreux amendements proposant, à des degrés divers, de définir le prix abusivement bas au niveau du prix de revient. Suivant la préconisation du gouvernement, seul comptera l'avis d'un juge, éclairé par des indicateurs de coût de production. La saisine d'un juge en cas de prix abusivement bas, aujourd'hui inopérante, pourra toutefois être facilitée par une future ordonnance.
Nous exigeons donc du gouvernement qu'il fasse preuve d'ambition au moment de la rédaction de cette ordonnance, afin de réellement protéger les paysannes et paysans face à leurs acheteurs et au marché. La Confédération paysanne sera vigilante et les accompagnera pour saisir le juge en cas de prix abusivement bas, et constatera rapidement l'effectivité de ce dispositif.
La discussion se poursuit et nous appelons les député-e-s à introduire de nouvelles dispositions en faveur de l'étiquetage des OGM cachés, de la mise en place d'un service d'abattage d'urgence, de l'interdiction du glyphosate dans 3 ans et de la reconnaissance des petites fermes.
Surtout, nous leur demandons de ne pas rogner sur les quelques avancées déjà présentes dans le titre II du projet de loi : l'article 14 ter sur l'autorisation de fabriquer et d'utiliser des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP*) qui ouvrirait l'accès à des alternatives ambitieuses aux pesticides ; l'article 13 quinquies surl'expérimentation d'abattoirs mobiles, solution nécessaire à la réduction des temps de transport des animaux et au développement des circuits de proximité
En téléchargement :
Campagne PNPP : article 14 ter du projet de loi Egalim