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19.07.2018

PJL Egalim : gouvernement et député.e.s abandonnent les paysan.ne.s à la loi du marché

A l'issue de son passage en Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le titre I du projet de loi agriculture et alimentation a été vidé de ses principales dispositions. Sous couvert de responsabiliser les interprofessions, le gouvernement et les parlementaires ne font qu'acter le rapport de forces actuel. Le droit de véto des collèges « aval » favorise le statu quo qui leur convient.

Alors que l'encadrement des indicateurs et le recours aux instances publiques faisaient consensus parmi les syndicats agricoles, nous assistons à un recul inacceptable sur ce point, malgré un vote unanime en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce ne sont pas une médiation renforcée ni un dispositif de « name and shame » qui suffiront à satisfaire le monde paysan.

Les négociations interprofessionnelles de ces dernières semaines au Cniel et à Interbev ont montré le mépris des collèges « aval » sur les questions de rémunération des producteurs : refus d'intégrer la rémunération du travail paysan dans le coût de production et fin de non-recevoir sur la définition de la valorisation du marché intérieur.
Cette situation annonce l'échec des interprofessions à répondre aux objectifs des États généraux de l'alimentation : redonner du revenu aux productrices et producteurs et répondre aux attentes sociétales pour la transition agricole et alimentaire.

La commission d'enquête sur Lactalis, dont le rapport a été publié hier, recommande aux pouvoirs publics de mieux encadrer et de contraindre davantage les acteurs économiques concernant la sécurité sanitaire. Il doit en aller de même pour l'équilibre des relations commerciales. Car ces mêmes acteurs, de l'industrie à la distribution, n'auront pas de scrupules dans leur maximisation du profit, qu'il s'agisse de la sécurité alimentaire ou des relations commerciales, au détriment des paysan.ne.s et citoyen.ne.s.

Pour la séance publique, nous appelons donc les député.e.s à redonner de l'ambition au titre I et à conforter les quelques avancées du titre II du projet de loi : expérimentation des abattoirs mobiles, reconnaissance des
préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP*) et approvisionnement en agriculture bio et locale pour la restauration collective.

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