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FISCALITÉ
13.11.2018

Hausse des prix des carburants : écouter, réfléchir et agir

C'est une évidence, il est nécessaire de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et de baisser notre consommation de carburant. Nous constatons d'ors et déjà les dégâts du dérèglement climatique dans nos champs. Le GIEC* nous rappelait d'ailleurs, il y a peu, la nécessaire révolution post carbone à mener.

La hausse actuelle du prix des carburants est due à la fois à la hausse du prix du baril de brut et de la fiscalité. L'exécutif accroît en effet la fiscalité dite « verte», partant du principe que plus les prix seront élevés, moins nous consommerons de carburants… Ce qui pourrait être vrai si, ces 20 dernières années, les gouvernements successifs avaient anticipé et planifié une nécessaire transition énergétique en favorisant le développement d'alternatives accessibles à tous.

Or, c'est tout le contraire qui s'est produit : multiplication du transport aérien, destruction du fret et des liaisons ferroviaires courtes, recul sur les portiques écotaxes face aux lobbies, métropolisation des villes avec concentration des emplois et des services publics, développement de l'habitat en zones rurales obligeant le recours à la voiture pour aller au travail, délocalisation des productions impliquant plus de transport de marchandises… Cette augmentation de la fiscalité sur les carburants est donc d'abord une mesure antisociale et contre-productive du point de vue de la nécessaire diffusion des préoccupations écologiques dans la société.

S'agissant du secteur agricole, les professionnels peuvent obtenir un remboursement partiel de TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétique) sur les carburants utilisés dans leur exploitation. Ce remboursement, sur facture, alimente les trésoreries en fonction du seul critère de consommation de carburant. Reste que la situation économique de l'agriculture et la faible valorisation de bon nombre de productions agricoles rendent difficilement supportable sa suppression du jour au lendemain. Il faut donc envisager un accompagnement vers des systèmes plus économes en énergies fossiles et une sortie progressive de ce mécanisme. La Confédération paysanne propose donc deux mesures transitoires : garantir cette défiscalisation aux CUMA afin de valoriser l'investissement collectif et plafonner le remboursement à 4 000 litres par an et par paysan-ne.

Le transport aérien et surtout le transport maritime, par lesquels arrivent les productions à bas coût, concurrençant de manière déloyale notre agriculture, sont toujours exclus de ces mécanismes fiscaux. Les accords de libre-échange continuent de mettre en concurrence-prix tous les secteurs de l'économie et vont donc à l'encontre d'une politique énergétique qui mènerait vers davantage de sobriété. Il faut s'attaquer à ces secteurs !

Quand nous parlons politique énergétique, il faut penser aménagement du territoire, maintien et développement des services publics et être imaginatifs quant à des politiques de développement local qui prennent en compte l'ensemble de ces facteurs… C'est le sens du projet agricole que nous portons : les petites fermes et la valeur ajoutée génèrent plus d'emplois et donc des activités économiques locales.

Nous comprenons, dans ce contexte d'injustice fiscale, la colère populaire qui s'exprimera le 17 novembre. Nous regrettons par contre la récupération de ce mouvement par l'extrême droite, qui ne permet pas une alliance progressiste autour de cette date. Quoiqu'il en soit, la Confédération paysanne continuera à porter ses revendications de transformation sociale et environnementale, accessible à tous et non punitive.

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