Procès des faucheurs volontaires de Dijon : la justice contre le lobby des OGM ?
La CJUE a confirmé que tous les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM. Elle a ensuite rappelé que seuls les organismes obtenus par « des techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » peuvent être exemptés de l'application de la réglementation européenne, mais que les États peuvent les réglementer au niveau national « dans le respect du droit de l'Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises ».
Les colzas Clearfield neutralisés par les faucheurs volontaires n'ont pas été obtenus uniquement par des techniques traditionnelles de mutagenèse, comme le prétend l'entreprise BASF, mais aussi en multipliant in vitro au laboratoire des cellules de pollen transformées ensuite en nouvelles plantes sans avoir fécondé aucune fleur, technique totalement contre nature qui n'est pas exemptée de l'application de la réglementation OGM européenne.
La Confédération paysanne attend avec impatience la tenue de ce procès au cours duquel la justice va avoir à se prononcer pour la première fois sur un dossier concernant des OGM après l'arrêt rendu par la CJUE. Elle apportera son soutien aux faucheurs volontaires, lanceurs d'alerte auxquels la CJUE a donné raison.
La Confédération paysanne s'est toujours donnée comme objectif d'aboutir à la transparence complète sur la fabrication des semences et à l'autonomie semencière des paysannes et paysans. C'est pourquoi, elle revendique l'application immédiate de l'arrêt de la CJUE, notamment au colza Clearfield, l'information sur toutes les méthodes d'obtention et l'interdiction des variétés rendues tolérantes aux herbicides.
En téléchargement :
Histoire de semences en version anglaise
Hsitoire de semences en français