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POLLUTION
11.10.2019

Lubrizol : l’État doit être le garant que l’entreprise indemnisera bien tout le monde et jusqu’au bout

Un accord entre le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) et la société Lubrizol a été officialisé ce vendredi par le gouvernement pour l'indemnisation du monde agricole impacté par l'incendie de l'usine de Rouen. Un fonds d'indemnisation, abondé par Lubrizol pour un premier montant de 50 millions d'euros, sera géré par le FMSE. Cette solution répond à notre demande de voir s'appliquer le principe du pollueur-payeur. Selon nous, elle reconnaît la responsabilité directe et première de Lubrizol et ne devra donc en rien dégager la responsabilité juridique de l'entreprise en cas d'actions judiciaires intentées contre elle.

Les premières indemnisations concerneront les producteurs de lait, pour lesquels le Ministre de l'agriculture a également annoncé la levée des consignations. D'après le Ministre, cette reprise de la commercialisation du lait est rendue possible car « tous les prélèvements étaient négatifs ».

La Confédération paysanne exige que le processus d'indemnisation s'applique à tous les secteurs de production, à tous les circuits et pour toutes celles et ceux qui ont été impactés par la pollution. Nous demandons que tous soient indemnisés pour leur préjudice, y compris celles et ceux situés hors des zones couvertes par les arrêtés préfectoraux. Il s'agit de producteurs et productrices qui, ayant constaté des traces de pollution, ont appliqué le principe de précaution.

Nous serons donc vigilants quant aux montants et aux critères d'indemnisation qui seront retenus afin de n'oublier personne. D'autant que le deuxième avis de l'Anses, visant à élargir les analyses à d'autres substances, n'est pas encore connu et que des incertitudes demeurent sur la quantité et la nature de tous les produits qui ont brûlé.

Enfin, ce principe du pollueur-payeur devra perdurer s'agissant des risques de pollution des sols et des animaux à plus long terme. Des risques liés notamment aux effets d'accumulation, que l'Anses n'est pas encore en capacité d'évaluer.

La Confédération paysanne demande donc à l'État d'être le garant de ce processus – de l'instruction des dossiers à leur indemnisation - et de s'assurer qu'il ira jusqu'au bout. Car si le nombre de personnes concernées au niveau agricole est pour le moment évalué à 3800, compte tenu des pertes directes et indirectes et des incertitudes sanitaires qui existent encore, la somme de 50 millions ne suffira pas.

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