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COVID-19
24.03.2020

Covid-19 : Se déplacer en situation de confinement / documents de circulation

Les mesures de confinement imposent des règles strictes en terme de déplacements pour vous et vos salarié.e.s. Vous trouverez informations et attestations de déplacement sur cette page.

Les mesures de confinement mises en place par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19 imposent à tout un chacun de rester chez soi. Cependant, des dérogations existent et permettent certains déplacements :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou des déplacements professionnels quand ceux-ci ne peuvent être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité
  • Les déplacements pour motif de santé
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
  • Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle et aux besoins des animaux de compagnies

1.Pour réaliser ces déplacements, la personne a l'obligation d'avoir sur elle une attestation (imprimée ou reproduite à la main). Sans elle risque une amende financière. Il faut une nouvelle attestation datée à chaque nouveau déplacement. Cliquez ici pour l'attestation de déplacement dérogatoire.

2. Pour les employeur.euse.s de main d'œuvre, si vos salarié.e.s continuent à travailler sur l'exploitation, il faut produire une attestation de l'employeur. Celle-ci est valable pour toute la durée du confinement et n'a donc pas à être reproduite quotidiennement. Cliquez ici pour l'attestation de l'employeur.

Pour les paysan.ne.s :  Les déplacements pour les paysan.ne.s dans le cadre professionnel sont autorisés, en particulier les déplacements chez les fournisseurs ainsi que les déplacement pour l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.

Quelle(s) attestation le.la paysan.ne doit-il avoir avec lui.elle ? La question a été posée à l'APCA*.

  • Pour se déplacer sur sa ferme, le.la paysan.ne doit remplir pour lui-même l'attestation à destination des employeur.euse.s de main d'oeuvre (point 2 ci-dessus).
  • Pour ses autres déplacements professionnels, le.la paysan.ne remplit à cahque déplacement une attestation de déplacement dérogatoire (point 1 ci-dessus). Cette attestation est à remplir à chaque déplacement.

Certaines chambres d'agriculture et syndicats annoncent avoir eu la validation par leur préfecture départementale d'attestations simplifiées, mais celles-ci ne sont pas officiellement confirmées. Par ailleurs d'autres déplacements (comme dans le cas de l'entraide) n'ont pas encore de réponse. 

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