4 juil 2008
Après dix années de blocages procéduriers, la première directive européenne sur les « variétés de conservation » concernant les plantes agricoles a été publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE). Le gouvernement français a immédiatement transmis le dossier au Centre Technique Permanent des Semences, structure consultative largement dominée par l’industrie semencière. La diffusion de semences libres de droits n’est pas le souci principal de cette corporation qui vend des semences protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle. En confiant à l’industrie la gestion de la conservation de la biodiversité dans les champs des paysans et le droit exclusif d'en diffuser les semences, le gouvernement renie les engagements pris au Grenelle de l’environnement en faveur de la biodiversité. Confédération Paysanne
104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
tel +33 1 43 62 04 04 - fax +33 1 43 62 80 03 - courriel