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Caisse de solidarité sanitaire en fruits : beaucoup de questions et de précipitation

28 avril 2011

L'évolution de la gestion des risques agricoles se fait dans la précipitation. L'Etat prévoit la création d'un fonds national de mutualisation des risques sanitaires, puis des caisses de solidarité sanitaire par secteur de production. Certes, il est urgent d'indemniser les arboriculteurs victimes de la sharka, néanmoins, il est inadmissible et dangereux de précipiter cette réforme. Ainsi, dans le désordre et l'incohérence, la caisse de solidarité sanitaire des producteurs de fruits s'est pratiquement écrite en 2 mois, tandis que le fonds de mutualisation général n'est pas encore créé !

Les méthodes de travail du ministère sur ce thème posent beaucoup de questions sur la gouvernance de l'agriculture en général. La précipitation mise dans la création de cette caisse montre à quel point l'Etat cherche à transférer ses missions, y compris régaliennes sur des financements professionnels et européens.

Rien n'indique d'ailleurs que les fonds seront suffisants pour répondre aux besoins d'indemnisation.

Si le fonds de mutualisation et les caisses sectorielles sont crées, la Confédération paysanne exige que la partie co-financement des problématiques sanitaires ne repose pas que sur les paysans. La Confédération paysanne revendique que l'amont et l'aval des filières soit également mis à contribution.

Dans la même optique, la Confédération paysanne demande au ministère de l'agriculture, qui impose cette réforme, de puiser plus largement dans l'enveloppe de l'article 68, pour co-financer ces différentes caisses et fonds.

La Confédération paysanne rappelle que le montant d'indemnisation pourrait aussi être plafonné à un nombre d'hectares par exploitation.

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