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Campagnes Solidaires n° 191

déc 2004
 

EDITO

Le droit pour tous !

Jean-Emile Sanchez, paysan dans l’Aveyron, porte-parole de la Confédération paysanne

En juin dernier, le ministre de la Justice adressait une note à tous les procureurs et présidents des Tribunaux correctionnels afin qu’ils apportent une réponse rapide et sévère aux militants anti-OGM lors de leurs actions de neutralisation. Le 8 novembre, la décision de la présidente du Tribunal de grande instance de Toulouse a été d’une toute autre nature en reconnaissant le caractère collectif et solidaire de l’action d’arrachage de Meinville, en juillet dernier.

Le 17 novembre, l’intégrateur volailler Doux était condamné en appel pour modification arbitrire et unilatérale de contrats. La procédure de justice avait été engagée par plus d’une vingtaine de paysans, soutenus par la Confédération paysanne.

Le lendemain, à Toulouse, était examinée la demande des sociétés Bayer et BASF pour nullité de procédure à la suite de la mise en examen de responsables de ces deux multinationales. Celles-ci refusent toujours, avec la complicité du ministère de l’Agriculture, de reconnaître la dangerosité des pesticides Régent et Gaucho. Mais par la voix du procureur dans son dépositoire a été demandé que la procédure aille jusqu’au bout (décision du tribunal le 27 janvier 2005).

Ces trois événements judiciaires sont importants pour les combats que mène la Confédération paysanne. Ils sont une reconnaissance du bien-fondé de ces combats, mais également la démonstration que le droit doit faire partie de notre stratégie syndicale. La justice, contrairement au monde politique, est en train de bouger et de comprendre, bien au-delà du code pénal, les débats qui traversent la société civile et les différents enjeux autour des questions qui concernent l’environnement et la santé publique. Cette évolution n’est pas le fruit du hasard mais bien le résultat de nombreuses mobilisations, combats et procès dans lesquels nous avons été impliqués. Pour l’ensemble des revendications que nous portons, nous devons intégrer cette nouvelle donne. Le droit doit devenir un outil de plus dans notre combat syndical, même s’il ne doit en aucun cas se substituer à nos actions de terrain. Mais il serait inconcevable d’utiliser le droit pour faire aboutir nos revendications paysannes sans reconnaître l’absence quasi-totale de droit concernant les salariés agricoles immigrants. La situation dans laquelle ils se trouvent étant une des conséquences directes de la politique agricole commune, elle-même soumise aux exigences de l’OMC, nous devons nous battre en tant que paysans pour exiger et imposer le respect de la dignité humaine. Salariés agricoles et paysans, nous sommes tous des travailleurs de la terre : c’est ensemble que nous ferons respecter les droits existants et que nous en gagnerons de nouveaux.


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