« Faute d’opposer à cette grisaille quelque chose de rayonnant et de fort, quelque chose qui soit la promesse d’un recommencement dans des lieux entièrement nouveaux, nous sommes perdus, perdus pour de bon et pour toujours » (1). Le sentiment d’urgence qui poussait Etty Hillesum à écrire ces lignes en 1942 résonne aujourd’hui d’une actualité fracassante.
J’ai trente ans et chaque matin, en écoutant les nouvelles, je vois l’étau se refermer. Précarité, fichage génétique, privatisations, militarisation, destruction de la biosphère : voyez le bel avenir auquel nous sommes promis !
Alors nous avons commencé à chercher. Je dis nous, parce que, très vite, je me suis aperçue que nous étions des tas, à 20, 25, 30, 35 ans et plus, à chercher QUOI FAIRE ? Quoi faire pour ne pas se noyer dans la colère, la peur ou le désespoir, quoi faire pour ne pas sombrer dans le vide sidéral du non-sens qu’on nous propose comme seule perspective de vie ?
Certains sont allés dans les pays du Sud, et là on nous a dit « Rentrez chez vous, c’est de là que viennent nos plus grands problèmes, c’est vos sociétés qu’il faut changer ! ». Nous avons lu des livres, sommes allés à des conférences et à des forums sociaux, avons participé à des manifestations. Et puis nous en avons eu assez de toute cette impuissance.
Nous avons décidé de devenir paysans et paysannes. Nous voulons reprendre en main nos destinées individuelles et notre avenir collectif. Nous voulons vivre, enfin, prendre à bras le corps cette responsabilité d’êtres humains qui mangeons et buvons, qui façonnons le paysage, qui nourrissons la terre pour qu’en retour elle nous nourrisse.
Cette perspective est pour nous ce « quelque chose de rayonnant et de fort ». Elle est, à l’heure où chacun de nos gestes et de nos gènes tendent à être contrôlés, brevetés, expropriés et privatisés, une entrée en résistance.
Ce faisant, nous nous engageons avec vous dans les luttes pour la souveraineté alimentaire et la réforme agraire, dans la réappropriation de nos territoires et la reconstruction de sociétés plus solidaires.
« Reclaim the fields » est notre mouvement ! Nous voulons la terre ! Nous voulons devenir paysan-ne-s pour changer le monde, pour reconstruire, avec tous ceux et celles qui eux-aussi étouffent sous l’engrenage capitaliste, un espoir pour le futur.
Morgan Ody, paysanne en cours d’installation dans le Morbihan
(1) Etty Hillesum (Pays-Bas 1914 – Auschwitz 1943), in Une vie bouleversée, coll. Points, 1995
SOMMAIRE
Dossier
Le statut du fermage : Un droit à renforcer pour installer de nouveaux paysans
Actualité
Jeunes : Une commune envie de militer
Nouveaux paysans : L’heure de la fourche a sonné
Lait : Un avenir plein d’inquiétude
Lait : Biolait à contre-crise
Assurance récolte : Une logique dogmatique à combattre
Grenelle, suites : L’agriculture raisonnée passe sa certification au Sénat
LMA : Les vieux discours de la modernité
Agrocarburants : Rien n’a changé depuis les émeutes
Vie syndicale
Parcours
Un ardent défenseur des fermiers et métayers
Internationales
Paraguay : Noyade dans une mer d’OGM et d’inégalités
Agriculture paysanne
Hérault - Apiculteurs et paysans : même combat
Terrain
Charente-Maritime : Il faut un plan d’urgence pour l’installation en ostréiculture
Courrier
Annonces
DOSSIER
Le statut du fermage : Un droit à renforcer pour installer de nouveaux paysans
Le statut du fermage : Un droit à renforcer pour installer de nouveaux paysans
À l’issue de la deuxième guerre mondiale, le Conseil national de la Résistance impulsa un certain nombre de réformes historiques : sécurité sociale, évolution du droit du travail, etc. Il a aussi légiféré sur le statut du fermage et
métayage en 1946.
Les milieux conservateurs, singulièrement les gros propriétaires terriens, souvent impliqués dans la collaboration – il y a tout de même d’illustres exceptions –, ne purent s’opposer à la publication du statut des baux ruraux. Ce fut un renversement des droits : le métayer put imposer à son propriétaire la conversion de statut en bail à ferme (fermage), avec tous les droits y afférant.
Il faut imaginer ce que fut cette révolution dans les rapports entre les métayers et « monsieur not’maître »... Le droit du travail l’emportait sur le droit de propriété, et même si une certaine déférence perdura, les rapports de domination se
modifièrent.
La politique des structures initiée par les lois de 1960-1962 renforça en théorie l’encadrement et le droit d’usage, autour de la notion d’exploitation familiale, sur le droit de propriété.
À l’évidence, le statut des baux ruraux est aujourd’hui encore une garantie collective du droit du travail paysan sur le droit de propriété. L’encadrement des prix de fermage est une sécurité toujours en œuvre malgré les débordements.
Toutefois, des pratiques individualistes cohabitent – avec l’accord des deux parties – en matière de législation du fermage. Ainsi la vente du «noyau» (bâtiments d’habitation et d’exploitation plus un lopin de terre) se réalise pour un prix modeste à partir des années 1960. Ceci permettait au propriétaire de se dispenser des charges d’entretien des bâtiments, et au locataire d’entreprendre des aménagements et constructions à sa convenance.
Cette formule s’avère très destructurante. En effet, arrivé à la retraite, souvent le fermier préfère rester habiter dans « sa » maison laissant au propriétaire le soin de louer ses terres aux exploitants du coin.
Il faut aussi citer les « pas de porte » en usage depuis toujours dans le Nord et le Bassin parisien. Ils ont tendance à gagner d’autres régions. La législation évolue dans ce sens avec la reconnaissance du fonds agricole. La valeur mar-
chande attribuée aux DPU satisfait les agrimanagers qui réclament une libéralisation des rapports avec le propriétaire et le droit de spéculer sur la transmission de leur outil de travail.
La pression est forte pour la libéralisation des contraintes du fermage. Alors il faut se battre pour maintenir, voire rétablir, les fondamentaux du statut du fermage, mais aussi lutter contre la marchandisation du droit de travailler
comme paysan.
Voter aux élections des tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) et aux commissions consultatives des baux ruraux (CCBR) est primordial. Toutefois, il faut bien lire les professions de foi : les dérives libérales peuvent y pointer le nez...
Mieux vaut voter blanc que de cautionner la déréglementation. Bien d’autres résistances sont nécessaires pour endiguer la tendance à la libéralisation qui condamne l’installation de nouveaux paysans.
Jo Bourgeais,
paysan retraité dans le Maine-et-Loire,
membre du comité de publication de Campagnes solidaires
ARCHIVES CAMPAGNES SOLIDAIRES
Chaque mois Campagnes Solidaires, le mensuel de la Conf' analyse en profondeur une question agricole ou rurale, ses dossiers permettent de mieux percevoir les enjeux souvent cachés de l'agro-industrie. Les dossiers sont disponibles en téléchargement 3 mois après leur parution.
TOUTES LES UNES
n° 269 janv 2012
Les jeunes poussent
n° 268 déc 2011
Lutter contre l’artificialisation des terres
La Conf’ s’engage
n° 267 nov 2011
Languedoc-Roussillon - Un syndicat de luttes et de diversités
n° 266 oct 2011
Circuits courts Richesse, diversité... et dérives
n° 265 sept 2011
Agriculture et pétrole : Le nécessaire passage à une agriculture paysanne
n° 264 juil/août 2011
Le nucléaire tue l’avenir
n° 263 juin 2011
Porcs : s’organiser collectivement pour exister
n° 262 mai 2011
Les migrations saisonnières ou les diagonales de la Pac
n° 261 avril 2011
Nord-Pas-de-Calais : Une véritable solidarité à l’œuvre
n° 260 mars 2011
Du syndicalisme à la politique : Ils sont passés de l'autre côté
n° 259 fév 2011
Pesticides : Des « Mediator » en agriculture
n° 258 janv 2011
Interprofessions : le changement ne peut plus attendre
n° 257 déc 2010
Une urgence : Gagner le droit de souveraineté alimentaire
n° 256 nov 2010
Foncier : Élus communaux, vous avez votre mot à dire !
n° 255 oct 2010
L'alimentation livrée à la spéculation
n° 254 sept 2010
Cotisants solidaires : Les sans de l'agriculture
n° 253 juil/août 2010
Paysans solidaires face à la crise
n° 252 juin 2010
Les Amis : tout un monde au côté de la Confédération paysanne !
n° 251 mai 2010
L’agro-écologie, fertilisant naturel de l’agriculture paysanne ?
n° 250 avril 2010
Banlieue paysanne
n° 249 mars 2010
Plus d'abeilles, plus d'agriculture !
n° 248 fév 2010
Changeons les politiques agricoles, pas le climat
n° 247 janv 2010
Préserver les terres agricoles, une urgence d'utilité publique
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Santé en milieu rural : Agir, c’est vital !
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Le statut du fermage : Un droit à renforcer pour installer de nouveaux paysans
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S’associer en agriculture : s’y préparer pour bien réussir
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Horticulture : Ne pas payer les pots cassés du libéralisme !
n° 202 déc 2005
Biocarburants, miroir aux alouettes ?
n° 201 nov 2005
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Semence : Imposer les droits des paysans dans l’arène internationale
n° 199 sept 2005
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L’OMC de la faim
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n° 178 oct 2003
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n° 177 sept 2003
Fruits et légumes : un avenir à construire
n° 176 juil/août 2003
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n° 174 mai 2003
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n° 173 avril 2003
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