La CNDSF donne l’alerte : Le projet de loi condamnant les semences de ferme risque à nouveau de revenir à l‘ordre du jour

C’est à l’occasion d’une conférence de presse au salon de l’agriculture que la CNDSF a souhaité à nouveau alerter les agriculteurs sur le retour imminent du projet de loi sur les obtentions végétales à l’ordre du jour des parlementaires. Ce texte, déjà adopté en partie par le sénat en février 2006 est inacceptable pour plusieurs raisons :

• Il restreint la pratique de la semence de ferme à quelques espèces uniquement.

• Il porte atteinte au triage à façon en imposant des contraintes de traçabilité inadaptées aux nouvelles pratiques agronomiques.

• Il entérine le principe de cotisation volontaire obligatoire sur toutes les variétés, y compris celles du domaine public sans distinction et sans concertation auprès des agriculteurs concernés.

• Il assimile l’acte de ressemer sa propre récolte à de la contrefaçon.

Devant de telles menaces et de manque de considération envers les agriculteurs qui produisent leurs propres semences, ceux-ci étant scandaleusement comparés à de potentiels maffieux, la CNDSF espère que les parlementaires sauront ne pas voter une telle loi en l’état.

Rappelons que, à la suite des procès menés contre des agriculteurs et des trieurs à façon pour « contrefaçon » en 1989, des actions d’occupation du G.N.I.S avaient été nécessaires pour désamorcer la situation…