Colloque Européen : quel avenir pour les semences de ferme ? Décembre 1999, Paris

Ce séminaire organisé par la CPE (Coordination Paysanne Européenne) et la CNDSF vise à mettre en évidence les logiques économiques et techniques qui visaient déjà à restreindre le droit des paysans à pouvoir reproduire et échanger sa semence à la ferme.

Interventions

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Ouverture par Jean-Pierre Delage (CNDSF)

De la semence originelle aux OGM, acquis et risques

Modes de sélection des plantes cultivées, par Yves Hervé, (professeur émérite à l’ENSA de Rennes)
Les OGM du point de vue scientifique : avantages, risques et limites, par Anne-Marie Chèvre (directeur de recherches à l’INRA)

Réglementation internationale et rapports de force

La stratégie des firmes agro-génétiques, par Anna Rosa Martinez, (Grain : Genetic ressources action international network)
Réglementation européenne, par Arostolatos (fonctionnaire de la Direction générale de la santé et de la consommation)
Enjeux des négociations de l’OMC sur la biodiversité, par Jean-Pierre Rolland (Solagral)

Europe, des situations contrastées

• Pays-Bas : une taxe, impossible à contrôler
• Allemagne : un groupe d’intérêt pour défendre les agriculteurs « récalcitrants »
• Pays-Basque espagnol : un réseau alternatif pour la filière des semences maraîchères
• Belgique : recul des semences certifiées
• Suisse : une autre mentalité
• Portugal : les priorités sont ailleurs
• Eclairages internationaux : Le témoignage de Nanjunda Swamy, (KRRS, Inde)
• La situation aux Etats-Unis, par Bill Christison (NFFC)

Déclaration commune des partenaires européens : Pour une défense européenne des semences de ferme

Depuis 10 ans qu’elle se bat, la CNDSF constate combien les problèmes liés à l’utilisation des semences de ferme dépassent largement les frontières françaises. Par conséquent, elle propose à ses partenaires européens de créer un réseau d’échanges et de concertation. A l’issue du colloque, les représentants des pays européens présents (Pays -Bas, Allemagne, Espagne, Portugal, Belgique, Suisse et France) se prononcent en faveur d’une coordination de la défense des semences fermières au niveau européen sur la base et les objectifs suivants :

1. Affirmer non seulement la faculté incontournable et inaltérable du vivant à se reproduire, mais également dénoncer comme inacceptable tout procédé, démarche et tentative à restreindre cette faculté.


2. Mettre en oeuvre tous les moyens et actions nécessaires au juste exercice du droit universel des agriculteurs à produire, utiliser leurs semences et plants et accéder librement à tous produits de traitement homologués.


3. Dénoncer et s’opposer à la pratique de subordination des primes Pac à l’utilisation de semences certifiées comme inscrite dans le règlement européen de 1994 et mise en oeuvre sur certaines cultures.


4. En accord avec les pays du Sud et, comme l’ont demandé les pays africains, il est exigé que l’ensemble des ressources génétiques de la planète soit inscrit au “ patrimoine de l’humanité ”, interdisant ainsi toute aliénation privée.

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Actes du colloque européen
"Quel avenir pour les semences de ferme"