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La Cour d'Appel de Pau confirme la décision de relaxe prononcée à Bayonne

7 mai 2010

La Confédération paysanne et Euskal Herriko Laborantza Ganbara se félicitent de la décision de relaxe prononcée par la Cour d'Appel de Pau. La décision du Tribunal Correctionnel de Bayonne est ainsi confirmée. Tous les éléments de droit, de légitimité et de contexte avaient été mis en valeur pour que la démarche et le « paquet global » que constituent le nom et l'objet de l'association ne soient pas remis en cause juridiquement. La relaxe était donc espérée. Elle a été prononcée et nous tenons, à nouveau, à rendre hommage à l'indépendance de la Justice.
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