accueil > La Cour d'Appel de Pau confirme la décision de relaxe prononcée à Bayonne

La Cour d'Appel de Pau confirme la décision de relaxe prononcée à Bayonne

7 mai 2010

La Confédération paysanne et Euskal Herriko Laborantza Ganbara se félicitent de la décision de relaxe prononcée par la Cour d'Appel de Pau. La décision du Tribunal Correctionnel de Bayonne est ainsi confirmée. Tous les éléments de droit, de légitimité et de contexte avaient été mis en valeur pour que la démarche et le « paquet global » que constituent le nom et l'objet de l'association ne soient pas remis en cause juridiquement. La relaxe était donc espérée. Elle a été prononcée et nous tenons, à nouveau, à rendre hommage à l'indépendance de la Justice.
  • Dernières actualités sur ce thème
  • 26/1/11 : JT de France 3 Centre : Action de la CP de l'Indre lors de la visite de N.Sarkozy
    [lire]
  • 26/2/10 : Affaire Unigrains fin
    [lire]
  • 20/1/10 : Livre blanc de la conchyliculture en Charente-Maritime
    [lire]
  • 5/12/08 : Procès Unigrains : Les détournements financiers de la FNSEA : critiquables mais pas condamnables !!!
    [lire]
  • 7/11/08 : Procès Unigrains : Fin du premier acte
    [lire]
  • autres actualités
  • 6/2/12 : OGM : Bruno Le Maire promet le moratoire d’une main et organise la culture hégémonique du MON810 de l’autre
    [lire]
  • 1/2/12 : Contre les droits de propriété intellectuelle sur les semences, ressemons nos libertés !
    [lire]
  • 31/1/12 : Un décret sur les Organisations de Producteurs taillé sur mesure pour la FNPL
    [lire]
  • 26/1/12 : La Confédération paysanne rencontre François Hollande.
    [lire]
  • 24/1/12 : Abeilles et OGM, la coexistence est impossible
    [lire]

  • Confédération Paysanne
    104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
    tel +33 1 43 62 04 04 - fax +33 1 43 62 80 03 - courriel