accueil > Dossiers > OGM > La Cour de Cassation de Paris rejette le pourvoi des 9 faucheurs de Menville

La Cour de Cassation de Paris rejette le pourvoi des 9 faucheurs de Menville

7 fév 2007

Aujourd’hui, mercredi 7 février 2007, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de cassation à l’encontre des Faucheurs volontaires accusés dans le cadre du fauchage de Menville en 2004.
  • Dernières actualités sur ce thème
  • 3/8/11 : Les paysans et notre alimentation n’ont pas besoin d'OGM : les Faucheurs volontaires mettent le projecteur sur les plantes mutées.
    [lire]
  • 12/5/11 : Refuser les OGM et le fichage n'est pas un acte de délinquance !
    [lire]
  • 5/5/11 : Ni importés, ni cultivés : pas d'OGM dans nos champs et nos assiettes !
    [lire]
  • 24/3/11 : OGM : L’action syndicale n’est pas un délit !
    [lire]
  • 7/10/10 : Procès des faucheurs d'OGM à Marmande, dans le Lot-et-Garonne les 10-11-12-13 Octobre : La lutte contre les OGM continue !
    [lire]
  • autres actualités
  • 1/2/12 : Contre les droits de propriété intellectuelle sur les semences, ressemons nos libertés !
    [lire]
  • 31/1/12 : Un décret sur les Organisations de Producteurs taillé sur mesure pour la FNPL
    [lire]
  • 26/1/12 : La Confédération paysanne rencontre François Hollande.
    [lire]
  • 24/1/12 : Abeilles et OGM, la coexistence est impossible
    [lire]
  • 18/1/12 : Le HCB propose une coexistence irréalisable
    [lire]

  • Confédération Paysanne
    104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
    tel +33 1 43 62 04 04 - fax +33 1 43 62 80 03 - courriel