La Cour de Cassation de Paris rejette le pourvoi des 9 faucheurs de Menville

Aujourd’hui, mercredi 7 février 2007, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de cassation à l’encontre des Faucheurs volontaires accusés dans le cadre du fauchage de Menville en 2004.

La cour a rejeté les motifs sur la forme (problème de comparants volontaires qui n’étaient pas pris en compte, inégalité de traitement entre élus et non élus ) et sur le fond (état de nécessité).

Ainsi, José Bové, récidiviste, devra purger les peines émises par la Cour d’Appel de Toulouse, en novembre 2005, soit quatre mois de prison ferme.

Les autres faucheurs se voient donc aussi confirmer leurs peines :

N. Mamère et G.Onesta (les élus) : 3 mois de prison avec sursis,

et pour Michel Daverat, Pierre Labeyrie, Gilles Lemaire, Jean-Baptiste Libouban, et François Simon : deux mois de prison avec sursis.

Etant donné que ce procès est arrivé aux termes de la procédure judiciaire française, les accusés qui ont depuis participé à d’autres fauchages seront considérés comme récidivistes.

Aucun délai n’est inscrit dans le code de procédure pénal quant à la saisie du juge d’application des peines pour mettre en place l’exécution de la peine.

Par ailleurs le Procureur peut court-circuiter le juge d’application des peines s’il considère que la non incarcération de José Bové présente un risque de trouble à l’ordre public ou de récidive

José Bové a annoncé qu’il n’accepterait pas d’aménagement de peine, appelé à la mise en place du moratoire sur le Maïs OGM pour les semis 2007, demandé aux autres candidats à la présidentielle de se prononcer sur ce moratoire.

Par ailleurs, comme Noël Mamère, également présent, il a dénoncé en la rendant publique une information selon laquelle le Gouvernement prépare en catimini des décrets et arrêtés concernant la mise en place des cultures OGM 2007 sans que le texte de loi n’ait été vu par l’Assemblée Nationale après l’examen en mars dernier par le Sénat, bref en escamotant le débat devant les Français.