Confédération Paysanne | Développement rural

L'agriculture paysanne au coeur du développement rural

La Confédération paysanne conteste les choix français

La stratégie française repose sur trois objectifs prioritaires :

1) « L’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire » qui comprend en dehors des soutiens à la forêt les mesures en faveur de la modernisation des exploitations (plan bâtiment, plan végétal pour l’environnement), l’installation, la formation, le soutien aux industries agro-alimentaires (IAA). (axe 1)

2) « L’Amélioration de la qualité de l’environnement et la gestion de l’espace » qui comprend, en dehors des aides à la forêt, des mesures en faveur des zones difficiles menacées de déprise (Indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN)) et les Mesures agro-environnementales territorialisées (M.A.E.) répondant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau ou à la préservation de la biodiversité (Natura 2000). (axe 2)

3) « Le maintien et le développement de l’attractivité économique des territoires ruraux » : qui contient entre autres des mesures d’aides en faveur de la diversification des exploitations. Il s’agit de l’axe 3 du programme intitulé « diversifier l’économie rurale et améliorer la qualité de la vie ».

Les trois axes du RDR sont complétés par un axe « LEADER » censé aider les projets de développement local. Cette démarche est transversale aux trois axes.

Le MAP a décidé de sortir la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) de la programmation et prend en charge son financement. Le cahier des charges de la PHAE doit néanmoins respecter le règlement européen.

Ces choix stratégiques ont été transmis avant l’été à l’UE dans un plan stratégique national (PSN). L’accord formel de Bruxelles sur le PSN interviendra fin octobre.

Le Plan de développement rural hexagonal (PDRH, ex-PDRN), qui constitue la déclinaison opérationnelle du plan stratégique national pour la période 2007-2013 , s’articule sur deux niveaux :
- un socle commun à l’hexagone comprenant les mesures qui, pour des raisons d’équité et de solidarité, doivent être identiques sur le territoire : Indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN) (axe 2), installation des jeunes agriculteurs (axe 1), plus des mesures sylvicoles
- un volet régionalisé établi par le préfet de région sur la base de négociations avec les acteurs locaux qui englobe des mesures de l’axe 1(PVE, plan bâtiments), des mesures de l’axe 2 (MAE territorialisées) et toutes celles de l’axe 3 ainsi que « Leader ». Les négociations régionales ont eu lieu en juin 2006.

Le PDRH est ensuite transmis à l’UE après l’approbation du plan stratégique national (fin octobre).

Dans la lignée de la Loi d’orientation agricole, le Ministère a choisi de soutenir prioritairement une agriculture d’entreprise au service de l’agro-alimentaire, d’appliquer une politique agro-environnementale « au rabais » préservant, sauf exceptions territoriales, les agricultures « productivistes », et de limiter les marges de manœuvre des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques de développement local.

Ces choix idéologiques sont habilement masqués par un discours officiel qui met en avant la recherche de l’efficacité dans un contexte dominé par la pénurie des fonds communautaires et un calendrier des plus serrés.

Il reste que la France a refusé d’utiliser à fond l’option d’un transfert des aides du 1er pilier vers le second pilier pour alimenter sa politique de développement rural, ou encore, de recourir à l’article 69 pour soutenir les systèmes favorables à l’environnement.

Comme sur d’autres sujets, la Conf’ n’a pris part à l’élaboration de la future programmation du développement rural que de manière formelle. Les travaux ont d’ailleurs été menés par le ministère et les préfets de région « tambours battants » au mépris souvent des discussions de fonds .

Dans ces conditions difficiles, la Conf’ a fait le choix de cibler son travail syndical sur deux sujets en espérant obtenir des avancées syndicales : l’installation et la Prime herbagère agro-environnementales (PHAE).

A l’heure qu’il est, les jeux sont presque faits, mais les choses bougent sur l’installation avec la suppression plausible du critère de la ½ SMI pour l’accès aux aides.
Si la mise en place d’une véritable politique de développement rural, avec au cœur l’agriculture paysanne, n’est pas encore pour ce coup ci, il y a fort à parier que les discussions sur la PAC, qui ne manqueront pas d’avoir lieu après 2008, risquent de changer la donne.

Une autre politique de développement rural est possible La Confédération paysanne revendique une plus juste et légitime répartition des aides pour soutenir le revenu des paysans qui en ont réellement besoin et favoriser réellement la multifonctionnalité de l’agriculture. Cette répartition des aides repose sur deux conditions :

la mutualisation des aides/ha et le plafonnement par exploitations, modulé selon le nombre d’actifs
le transfert d’au moins 20% des aides du premier pilier vers le second pilier.

1.2 milliards en plus par an

En France sur un budget total d’environ 8.5 milliards d’aides, le transfert total de 20% permettrait d’attribuer 1.275 milliards d’euros supplémentaires par an au 425 millions d’euros prévus par la modulation linéaire de 3 puis de 5%.

Pourquoi faire ?

Pour commencer à mettre en œuvre une véritable politique de développement rural dont le cœur est l’agriculture paysanne. Il s’agit de remettre en avant :

La multifonctionnalité de l’agriculture
L’emploi (en lien avec un projet de territoire)
La préservation de l’environnement
La relocalisation des activités et des productions

Si on tient compte du contenu actuel du RDR

Le doublement de l’enveloppe affectée au RDR pourrait servir notamment, sous réserve d’une étude chiffrée, à :

Renforcer la politique d’aide à l’installation et permettre, sous certaines conditions, d’aider ceux qui ne peuvent accéder à la DJA
Renforcer les aides aux exploitations soumises à des handicaps naturels et structurels
Renforcer le soutien aux agricultures respectueuses de l’environnement par la mise en place de mesures en faveur des systèmes économes et autonomes en « polycultures /élevages » et en « grandes cultures », ainsi que des systèmes agrobiologiques. Une revalorisation de la PHAE irait aussi dans ce sens.
Mettre en place une aide forfaitaire pour le maintien d’une agriculture paysanne : il s’agit de développer l’emploi « paysan », non sur le principe d’un soutien forfaitaire indifférencié à l’emploi, mais de favoriser l’emploi en lien avec un projet de territoire.