En savoir plus

International

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certain produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) fournit un cadre, fondé sur le principe de précaution, visant à garantir l'élimination, dans des conditions de sécurité, et la diminution de la production et de l'utilisation de ces substances nocives pour la santé humaine et pour l'environnement

Union européenne

• Procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour l'exportation des produits chimiques : la présente décision et le règlement ont été annulés par la Cour de justice, mais les effets du règlement sont maintenus en attendant l'adoption de nouveaux actes
• Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
• Le texte de référence de l’union européenne pour l’homologation des produits phytosanitaires est la directive 91/414/CEE
• Sixième programme européen pour l’environnement : commission des communautés européennes (2001)
• Vers une stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides : Communication de la commission au conseil, au parlement européen et au comité économique et sociale(2002)

Etat Français

• Décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
• Structure Scientifique Mixte sous tutelle du ministère de l'Agriculture
• Santé et protection des végétaux : ministère de l'agriculture

Pouvoir public, instituts et agences de recherche

• L’AFSSA et l’AFSSE
• L’INRA
• L’ADEME et l’agriculture
• Ministère de l’agriculture
• Ministère de l’Ecologie et du développement durable sur les pollutions agricoles.
• Les agences de l’eau ont d’importantes bases de renseignements sur les produits phytosanitaires dans les eaux.

Associations environnementales

• MCE (maison de la consommation et de l’environnement)
• MDRGF (mouvement pour le droit et le respect des générations futures)
• Agir pour l’environnement
• PAN (Pesticides Action Network en Europe)
• Une campagne des quatre fédérations régionales d’associations de protection de l’environnement. Avec le soutien financier de la Direction générale "Environnement" du Service public fédéral "Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement"(Belgique)
• Association de mesures de la qualité de l’air dans la région centre

Bases de données toxicologiques

Ces bases de données permettent de trouver rapidement si une molécule est homologuée ou pas, des informations concernant l’écotoxicologue et la toxicologie des molécules,

• Agritox de l'INRA
• Catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en france : Ministère de l'Agriculture
• Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques
• Base de données médicalesur la toxicité pour l'homme des produits phytopharmaceutiques à un public essentiellement médical : Teletox
• banque de données phytosaniatires Ctifl/SPV : Fruits et légumes
• Guide de classement des pesticides par groupe chimique : gouvernement du Québec