Exonérations de cotisations pour les travailleurs occasionnels : Précariser les salariés plutôt que rémunérer les paysans

Faute de garantir un revenu aux agriculteurs, le Gouvernement est prêt à précariser encore davantage les salariés agricoles et à remettre en cause le financement de notre protection sociale.

En effet un article du projet de Loi de Finances Rectificative 2010, examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, renforce encore les exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Ceci doit permettre aux producteurs français de réduire leurs coûts de main d’œuvre pour être compétitifs avec nos voisins européens quitte à entrer dans la logique du moins-disant social.

La Confédération paysanne dénonce ce choix et surtout son risque de pérennisation dans les années futures car il pourrait entraîner :

• une déresponsabilisation des employeurs face à la protection sociale de leurs salariés,
   
• une précarisation des travailleurs salariés agricoles qui, pour un certain nombre d’entre eux, se verraient maintenus dans un statut de saisonnier plus avantageux pour les employeurs que le statut de permanent,
   
• à terme une remise en cause des droits sociaux des saisonniers qui ne cotiseraient pas comme les autres salariés et dans le prolongement de cette logique une baisse de la protection sociale des paysans eux-mêmes,
   
• une remise en cause du financement de la protection sociale, solidaire et universelle.

Les cotisations sociales ne doivent pas être la variable d’ajustement des revenus des paysans.

La Confédération paysanne appelle les parlementaires à refuser la pérennisation de ces exonérations et à mettre en place les outils d’une politique agricole permettant aux paysans de couvrir tous leurs coûts de production et de tirer un revenu de leur activité agricole :

• régulation des marchés (maîtrise de la production notamment),
   
• mise en œuvre du principe de souveraineté alimentaire,
   
• mise en œuvre d’une aide directe plafonnée à l’actif non salarié et d’une aide de compensation plafonnée par salarié et par UTH.