Germes et Cellules : quel accord après le 8 janvier 2011 ?

7 janv 2011

L’accord interprofessionnel CNIEL, relatif à l’application de la règlementation pour les germes et cellules du lait, a été homologué pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal Officiel, le 09 janvier 2008. Il devient donc caduc le 8 janvier 2011. Or, quelques semaines avant son terme, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêté d’homologation suite à une requête de la Confédération paysanne.

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