OGM : Référé de Marmande contre les semis de maïs transgénique 2007

Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marmande saisi par Mr et Mme Coudoin, apiculteurs dans le Lot et Garonne, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et d’autres organisations pour empêcher les semis de maïs OGM Mon 810 par Mr Claude Ménara, a mis en délibéré sa décision qui sera rendue le 24 mai.

Au cours du jugement en septembre 2006 concernant la destruction du maïs OGM dont la contamination sur le pollen a été démontrée (1) le juge a insisté sur l’obligation d’avoir épuisé tous les moyens de recours, et notamment ceux visant à identifier les responsabilités et réparer un dommage, avant d’agir en état de nécessité.

Forts de cette indication, également affirmée au cours d’autres procès, les apiculteurs et plus largement les paysans, dont l’activité économique est lourdement menacée, ont voulu saisir le juge avant les semis 2007 agissant au nom du principe de précaution.

Sans préjuger de la décision du 24 mai prochain, la Confédération paysanne regrette fortement, alors que les semis vont commencer, cette date lointaine contraire aux délais habituels en référé (une semaine) et attends une décision positive aboutissant à une destruction préventive qui n’oblige personne à avoir de nouveau recours à l’état de nécessité.