Mémorandum OGM : L'impossible coexistence

La Confédération paysanne est un syndicat de défense des paysans et de ses travailleurs. Elle se bat pour un modèle agricole défendant la souveraineté alimentaire, la biodiversité liée à l’autonomie d’usage des semences, et ouvre le débat à la société civile en particulier depuis dix ans sur les Plantes Génétiquement Manipulées.

Ces choix sont, avant tout, des choix politiques découlant des évaluations économiques, scientifiques et techniques.

La situation connue de la gestion du dossier de la mise en culture du maïs OGM en 2007 amène à une perception des modes d’action de l’Etat par les corps intermédiaires et la « société civile » qui passe du laisser-faire au laxisme pour finir en complicité d'appropriation du bien commun au profit des intérêts financiers privés.

Sur les 27 Etats-membres, 19 ne cultivent pas de maïs OGM et nombre d’entre eux ont pris des moratoires pour affirmer cette position face à la Commission. Les pays où cette culture a été mise en place voient grandir la contestation des agriculteurs et de la société pour leurs impacts négatifs sur l’agriculture et l’alimentation en termes économiques, environnementaux et sanitaires.

Les éléments de critiques du système pointés dans ce rapport ne doivent pas être le moyen de trouver des aménagements à une mise en place de fait d’un modèle qui supprime peu à peu tous les autres, sans possibilité de retour en arrière.

Le choix du moratoire technique sur le maïs Mon 81O, qui peut encore être mis en place sur les récoltes 2007, doit être très rapidement et complètement étendu à un moratoire sur toutes les cultures déjà autorisées qui seront bientôt toutes successivement en procédure de renouvellement ainsi qu’aux nouvelles demandes d’autorisation.

Cet espace de réflexion et d’évaluation devrait permettre d’envisager d’aller jusqu’à la révision de la directive européenne sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Le bilan de presque vingt années de tentative d’imposition des OGM à l’agriculture et à la société devrait en effet amener l’Union européenne à revoir sa position actuelle.

Le débat, qui traverse notre société sur ce sujet, le permet et doit nous amener à porter cette position au niveau européen au cours de l’année 2008.

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Plan du Mémorandum

1. Introduction : l’impossible coexistence, cas du maïs

1.1. Flux de pollen mis en évidence par des études récentes

1.2. Importance du paysage et des systèmes agraires : parcellaire, matériel, semences…Rapport Messéan, partie maïs.

1.3. Maïs GM et apiculture

1.4. Ruches et pollinisation : l’exemple de Poinville

1.5. OGM médicaments et alimentation

2. Enjeux économiques négatifs pour les filières agricoles et agro-alimentaires

2. 1. Filière Agriculture Biologique

2. 2. Maïs waxy , amidon et semoule et gritz de brasserie

2. 3. AOC et cahier des charges

3. Différents dysfonctionnements graves sont observés, engendrés par la volonté d’imposer une coexistence impossible entre cultures OGM & non OGM

3.1. Usage du Bt : Absence d’AMM du Bt et du glyphosate sur le maïs et à fortiori sur le Bt et du glyphosate produit ou absorbé par le maïs

3.2.Carences de l’État découlant des lacunes graves des textes réglementaires mis en place au printemps 2007 et montrant qu’aucune gestion administrative ne peut garantir la coexistence, sauf à mettre un gendarme derrière chaque opérateur économique et chaque grain de pollen :

3.2.1. Fonctionnement du Registre et Biovigilance

3.2.2. Exercice des missions dévolues aux SRPV

3.3. Éléments constatés depuis les semis OGM 2007 qui corroborent l’analyse de « contamination à la brésilienne »

Ø la stratégie déterminée par les firmes semencières et les coopératives d’approvisionnement ou de collecte s’appuie sur deux axes

Ø Des destructions qui interrogent

4. Conclusion