accueil > Dossiers > Agriculture et environnement > Insecticide Régent: Non Lieu pour une Non Justice

Insecticide Régent: Non Lieu pour une Non Justice

2 fév 2009

La juge d'instruction du TGI de Saint-Gaudens vient de décider du non lieu dans la plainte déposée pour destruction de ruches, suite à la mortalité par intoxication de plusieurs milliers de ruches dans le sud Ouest, en 2002 et 2003. Les responsables de Bayer et Basf avaient été mis en examen. La juge d'instruction a donc suivi les conclusions du procureur qui a lui même suivi à la lettre les arguments de l'avocat de Bayer. Chaque fois que le juge d'instruction ou le procureur en charge du dossier a été convaincu que le procès devait avoir lieu, il a été muté. C'est donc la troisième juge en charge de ce dossier qui vient donc de signer ce déni de justice.
  • Dernières actualités sur ce thème
  • 21/2/11 : Cruiser-Conseil d'Etat: Les mêmes dysfonctionnements de l'évaluation sont en vigueur 7 ans après le Gaucho !
    [lire]
  • 3/6/10 : Chrysomèle du maïs : pourquoi faire simple quand on peut vendre des pesticides !
    [lire]
  • 9/4/10 : Régent TS : décision reportée
    [lire]
  • 24/2/10 : Les apiculteurs ne participeront plus au comité de suivi Cruiser
    [lire]
  • 29/1/10 : Les herbicides sont dangereux pour les paysans
    [lire]
  • autres actualités
  • 1/2/12 : Contre les droits de propriété intellectuelle sur les semences, ressemons nos libertés !
    [lire]
  • 31/1/12 : Un décret sur les Organisations de Producteurs taillé sur mesure pour la FNPL
    [lire]
  • 26/1/12 : La Confédération paysanne rencontre François Hollande.
    [lire]
  • 24/1/12 : Abeilles et OGM, la coexistence est impossible
    [lire]
  • 18/1/12 : Le HCB propose une coexistence irréalisable
    [lire]

  • Confédération Paysanne
    104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
    tel +33 1 43 62 04 04 - fax +33 1 43 62 80 03 - courriel