Insecticide Régent: Non Lieu pour une Non Justice

La juge d'instruction du TGI de Saint-Gaudens vient de décider du non lieu dans la plainte déposée pour destruction de ruches, suite à la mortalité par intoxication de plusieurs milliers de ruches dans le sud Ouest, en 2002 et 2003. Les responsables de Bayer et Basf avaient été mis en examen. La juge d'instruction a donc suivi les conclusions du procureur qui a lui même suivi à la lettre les arguments de l'avocat de Bayer.

Chaque fois que le juge d'instruction ou le procureur en charge du dossier a été convaincu que le procès devait avoir lieu, il a été muté. C'est donc la troisième juge en charge de ce dossier qui vient donc de signer ce déni de justice.

C'est vraiment de la négation de la justice dont il s'agit. Tant pis pour les victimes, passées par pertes et profits.

Pourtant le ministère de l'agriculture déclarait dans un communiqué de presse du 4 septembre 2003 "C'est la première fois qu'un lien explicite a pu être établi entre la mise en culture de semences enrobées d'un produit phytosanitaire et d'une mortalité massive d'abeilles".

Plusieurs raisons à ce déni de justice.

• D'une part ni l'agrochimie, ni l'administration ne sont disposées à mettre en cause l'utilisation d'un pesticide.

• D'autre part, les turpitudes et dysfonctionnements de la Direction Générale de l'Alimentation, en charge de la gestion des pesticides ont été souvent exposées lors de l'instruction et figurent dans de nombreuses pièces du dossier.

Si le procès avait eu lieu, la gestion scandaleuse des pesticides par le ministère aurait été largement mise en lumière, on aurait constaté que les mensonges de l'administration complétaient largement ceux des industriels.

On aurait ainsi constaté que le Régent TS, propriété de Rhône Poulenc, société appartenant à l'état, avait bénéficié d'une autorisation en contradiction avec la réglementation en vigueur. On comprend pourquoi ce procès ne doit pas avoir lieu.

Gageons que les fonds des firmes destinés à l'indemnisation des victimes trouveront facilement une nouvelle destination.

Le mot justice a-t-il encore un sens quand des intérêts financiers privés l'emportent sur l'intérêt collectif ? Nos enfants en jugeront. La Confédération Paysanne dénonce ce renoncement de la justice et fait appel de cette décision.