Les enjeux des conflits sur la semence

En France, le débat sur les semences s’est focalisé depuis trente ans autour du droit du paysan à ressemer librement le grain récolté. Une étape importante a été son inscription formelle dans la convention U.P.OV. de 1991, obtenue grâce à une mobilisation et une intervention directe des paysans et des trieurs à façon dans les enceintes de négociations internationales à Genève contre la volonté des semenciers qui voulaient le supprimer définitivement. Mais, de « droit » il est devenu « privilège dérogatoire au droit de l’obtenteur » accordé ou non suivant la décision de chaque Etat. Depuis, c’est au niveau national que ce droit a du être défendu avec acharnement contre ces remises en cause successives : tentatives d’interdiction du triage à façon, cotisation volontaire obligatoire (C.V.O.), achat de semences certifiées rendu obligatoire pour bénéficier de certaines aides publiques P.A.C. ou de contrats privés d’écoulement des récoltes …

Dans de nombreux pays, les lois adoptées reconnaissent également le droit des paysans à ressemer leurs récoltes et les firmes semencières ont dû renoncer à le remettre en cause frontalement. Grâce à des outils à la fois techniques et juridiques, ces firmes ont alors adapté leur stratégie pour mieux contourner cet obstacle.