Maïs OGM Mon 810: Pas de renouvellement sans nouvelles procédures d'évaluation

L'EFSA, sans transparence dans sa procédure de publication, a remis aux Autorités Communautaires son avis sur le renouvellement d'autorisation de mise sur le marché du maïs OGM Mon810 où, à quelques réserves près, elle propose ce renouvellement.

Cette procédure avait débuté en avril 2007, et sera soumise au passage devant le Conseil des Ministres de l'Environnement de l'UE et devra recueillir la majorité qualifiée des Etats-membres pour un éventuel renouvellement. L'autorisation de mise en culture et sur le marché a été conditionnée en France à ce renouvellement.

En conséquence et contrairement à ce qui a été largement traduit hier par différents commentaires, l'EFSA n'a produit que son avis, la procédure européenne doit suivre et, actuellement, en France, le maïs OGM Mon810 est toujours interdit à la culture.

La Confédération paysanne rappelle les conclusions du Conseil des Ministres de l'Environnement du 4 décembre 2009 adoptées à l'unanimité concernant le cadre juridique global d'évaluation des OGM en Europe et en particulier, l'obligation d' " ... actualiser le volet de ses lignes directrices relatif à l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement comprend notamment une évaluation détaillée des effets à long terme des PGM sur l'environnement et couvre les domaines suivants: évaluation des risques environnementaux relatifs aux effets potentiels que pourraient avoir les PGM sur les organismes non ciblés, définition de critères applicables aux essais sur le terrain destinés à évaluer les effets potentiels des PGM sur les environnements récepteurs, recensement des zones géographiques de l'UE dans lesquelles les PGM peuvent être disséminés, choix des techniques appropriées permettant d'évaluer les effets potentiels à long terme des PGM, y compris les méthodes expérimentales et les méthodes théoriques, et les recommandations relatives à l'établissement d'informations de base pertinentes;...".

Elle rappelle également l'absence persistance de prise en compte dans l'évaluation actuelle de " l'évaluation des avantages et des risques socioéconomiques" pour laquelle " la Commission doit présenter un rapport spécifique sur la mise en œuvre de la directive, qui comprend une évaluation, entre autres, des conséquences socioéconomiques des disséminations volontaires et de la mise sur le marché des OGM;"

Aujourd'hui, la révision de ce cadre d'évaluation, qui doit être achevé pour mars 2010, n'est pas accomplie et, pour la Confédération paysanne, c'est avec ces procédures nouvelles que le travail de l'EFSA doit être mené et nul renouvellement ne peut, éventuellement, être accordé sans avoir été évalué dans ce nouveau cadre.

La Confédération paysanne appelle donc le Gouvernement français et, en son sein le Ministère de l'Environnement, à défendre sans aucune ambigüité cette position au sein du Conseil de l'Environnement de l'UE et à œuvrer avec la plus grande énergie pour former la majorité qualifiée nécessaire au rejet de la probable demande de renouvellement que la Commission Européenne devrait proposer au Conseil des Ministres dans les mois à venir.