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FONCIER : NOS POSITIONS
Protéger, répartir, installer
Les luttes foncières constituent l'histoire de la paysannerie et le socle de construction de la Confédération paysanne. Ce combat est plus actuel que jamais, tant les menaces qui pèsent sur le foncier sont nombreuses : artificialisation, concurrence de la production énergétique, accaparement par l'agro-industrie, convoitise de la finance « verte » qui mise sur les marchés du carbone et de la biodiversité.La terre est un commun à préserver, car elle assure des fonctions écosystémiques essentielles à la vie, dont la production alimentaire. C'est aussi le premier moyen de production des paysan·nes : de l'accès au foncier découlent le droit au travail et le droit au revenu.
NOS OBJECTIFS
En finir avec le bétonnage des terres agricoles : zéro artificialisation !
Donner une priorité absolue à la production alimentaire face à la concurrence des productions énergétiques (photovoltaïque, méthanisation, agrocarburants)
Lutter contre la spéculation foncière et la financiarisation des terres (compensation, marché des crédits carbone, réensauvagement…).
Apporter de la transparence et de la déontologie au fonctionnement des différents marchés fonciers (vente de terres, baux, transferts de parts sociales).
Mettre un terme aux stratégies de contournement de la régulation foncière.
Orienter l'accès au foncier vers les personnes physiques qui travaillent effectivement sur la ferme.
Favoriser l'installation, augmenter le nombre de paysan·nes et créer de la valeur ajoutée.
Sortir les paysan·nes de la précarité foncière et sécuriser l'accès au logement.
NOS REVENDICATIONS
Sur la protection du foncier agricole
Prise en compte de tout le foncier « à vocation agricole » dans les documents d'urbanisme (zones A mais aussi N comme naturelles, et AU comme à urbaniser si pas construites depuis 9 ans).
Étude indépendante des projets alternatifs à l'artificialisation d'un sol agricole.
Soutien au renouvellement urbain dans les espaces ruraux et les métropoles, pour mieux construire la ville sur la ville (fiscalité incitative, inventaire du « gisement » disponible à la construction).
Augmentation dissuasive de la taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion d'un changement de destination des terres agricoles devenues constructibles.
Supprimer le principe de compensation agricole ou environnementale qui créer des droits à bétonner contre de l'argent.
Travail avec les collectivités sur le logement de fonction paysan et l'habitat léger.
Sur l'accès à la terre, sa répartition et la priorité aux installations
Transparence de l'information foncière (site internet public libre d'accès à tous, informations aux organisations agricoles et à toutes les organisations travaillant à l'installation…).
Transparence sur les droits d'usage et la propriété des terres : création d'un observatoire des unités de production agricoles pour savoir qui contrôle les fermes et information sur les projets de vente de terres, de baux et de transferts de parts sociales.
Équité de traitement pour toutes les formes d'installation (aidée ou pas, familiale ou pas, individuelle ou collective…) et disqualification des projets de concentration via l'installation aidée (ex. : un jeune agriculteur qui s'installer sur la ferme voisine de celle de ses parents pour fusionner ensuite à leur départ en retraite).
Refonte de la régulation foncière pour augmenter l'emploi, favoriser les pratiques agroécologiques, déspécialiser les territoires, favoriser les productions déficitaires nationales et locales (PAT), préserver et développer les surfaces en agriculture biologique.
Rendre le contrôle des structures effectif : abroger les dérogations, créer des autorisations d'exploitation temporaires en l'absence de candidat satisfaisant les orientations du SDREA, contrôler dans le temps les autorisations accordées, appliquer des sanctions dissuasives en cas d'exploitation non autorisée.
Faire de la SAFER un service public (gouvernance démocratique, statut d'établissement public doté de moyens budgétaires propres) dédié à des missions d'intérêt général : respect du SDREA, portage du foncier orienté vers l'installation et les attributions multiples.
Renforcer le dispositif de « préemption avec révision de prix ».
Empêcher le portage spéculatif et favoriser le portage citoyen du foncier.
Défense du statut du fermage : opposition au bail rural agrivoltaïque, au travail à façon intégral et au bail cessible.
Création d'un fonds public de garantie des fermages pour assurer le paiement en cas de difficultés
Développement des moyens juridiques et financiers pour les collectivités territoriales pour intervenir sur la politique foncière (achat, baux, stockage, portage) dans le cadre d'une politique de développement agricole (installations, création d'emplois agricoles, transformation, conditionnement, abattoirs locaux), alimentaire (restauration collective relocalisée) et environnementale (protection de la ressource en eau).
