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INSTALLATION - TRANSMISSION : NOS POSITIONS

Installer des paysans nombreux dans des fermes à taille humaine

Un départ sur deux voit la ferme partir à l'agrandissement. La population agricole ne cesse de diminuer, et les statistiques démographiques sont préoccupantes : plus de la moitié des chef·fe·s d'exploitation français·e·s seront en âge de partir à la retraite dans les dix prochaines années… Il est l'heure de mettre en place des politiques d'installation et de transmission à la hauteur des enjeux !

Accessibilité des aides : suppression des critères restrictifs d'accès aux aides à l'installation.  
  •  La limite d'âge de 40 ans doit être supprimée pour prendre en compte l'évolution de la société (reconversions professionnelles...).
  •  Tous les projets doivent être aidés, quand bien même l'atteinte du SMIC* n'est pas un objectif à moyen terme.
  •  Les aides doivent être plafonnées et accessibles à l'ensemble des nouveaux·elles installé·e·s.
     
Favoriser et inciter la transmission :
  • Il faut anticiper la transmission en accompagnant les cédants et en favorisant les rencontres avec les futurs paysans. Des formes de stages de « transmission progressive » sont à faciliter !
  • Les critères restrictifs pour accéder au stage de parrainage doivent être supprimés, y compris pour les transmissions familiales.
  • La Confédération paysanne est favorable aux moyens incitatifs pour encourager les cédants à transmettre leur exploitation : il faut notamment augmenter le montant des retraites car leur niveau actuel, trop faible, constitue un obstacle majeur. Les Droits à paiement de base (DPB) de tous paysans accédant aux droits à la retraite doivent être gelés.
  • Le dispositif des Déclarations d'intention de cesser l'activité agricole (Dicaa) doit être mieux utilisé, avec déclaration obligatoire 5 ans avant l'âge prévu de départ à la retraite.
  • Les exploitations intransmissibles doivent être « démembrées » en inventant de nouvelles formes sociétaires et d'installation collective. Le contrôle des structures doit être renforcé pour lutter contre l'agrandissement des fermes.
  • Il faut sensibiliser les collectivités territoriales et remettre l'agriculture au cœur des politiques rurales et périurbaines.
  • La priorité « Jeunes Agriculteurs » de la Safer* doit être étendue à tous les nouveaux·elles installé·e·s, et aux petites fermes.
     
Pluralisme du Parcours professionnel personnalisé (PPP*) à chaque échelon (Point accueil installation, centres d'élaboration du PPP*, conseillers, stage 21 heures) et au niveau de la gouvernance (comités régionaux à l'installation-transmission).
  • Les dysfonctionnements sont encore trop nombreux ! Aucune structure labellisée dans le cadre de la politique à l'installation ne doit être reconduite si elle n'a pas respecté le cahier des charges !
  • Toutes les structures qui accompagnent des candidats à l'installation doivent être reconnues et l'ensemble des dispositifs financés doivent leur être ouverts.
     
Reconnaissance de l'installation progressive :
  • Les porteurs de projets doivent accéder à la formation et à l'accompagnement (stage, tutorat…) à tous les niveaux du projet (avant et après l'installation).
  • Le tutorat par des paysan·ne·s installé·e·s des personnes en cours d'installation doit être encouragé, ainsi que les « espaces tests agricoles » qui permettent aux futur·e·s installé·e·s d'expérimenter la pratique du métier.
  • Les modalités d'acquisition de la capacité professionnelle doivent suivre l'ensemble des parcours (espaces tests, stages de parrainage…), et pour cela la procédure de validation d'acquis d'expérience doit être simplifiée.

■  Un statut et un accueil pour les futur·e·s installé·e·s :
  • Un véritable statut doit être créé pour les futur·e·s paysan·ne·s, ouvrant des droits complets et des cotisations adaptées au revenu ! Le passage par la case « cotisants solidaires » ne doit pas être subi par nécessité de cotisations peu élevées.
  • Des aides au logement sont nécessaires, tout comme le maintien des services publics (écoles, poste, équarrissages, collectes, accès à l'eau...), pour permettre l'installation de jeunes en zone rurale
     
L'accompagnement, un gage de la réussite : le financement des structures et du temps d'accompagnement pour l'installation, avant et après celle-ci, ainsi que pour la transmission est indispensable pour assurer la pérennité des projets d'installation, qui mêlent souvent plusieurs projets de vie !

S'installer pour changer l'agriculture !
  • Les programmes de formation initiale doivent être revus pour introduire la diversité des approches et la diffusion de pratiques pour plus d'autonomie.
  • Les modulations DJA* en faveur des projets agro-écologiques valorisants le travail paysan doivent être plus importantes pour orienter vers une agriculture paysanne ! La modulation Hors Cadre Familiale est importante pour permettre à tous de se lancer dans le métier.
  • En revanche, il est inadmissible de continuer à financer l'investissement à n'importe quel prix ! La modulation « projet à coût de reprise/modernisation important » doit être plafonnée pour les projets au dessus de 100 000€ et conditionnée à une orientation agro-écologique des investissements !

Mise en place d'une « dotation de carrière » pour éviter l'endettement : remise d'un capital non payant au nouvel installé qui devra le restituer à la fin de sa carrière.
 
 
 

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Installation : les demandes des jeunes pour l'Europe

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Actes du séminaire européen installation mars 2016

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