MONTAGNE : NOS POSITIONS

Pour des aides vraiment adaptées aux systèmes montagne

Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN*)
Il faut adapter les modalités d'attribution de ces indemnités pour prendre en compte les actifs ainsi que la réalité des exploitations (et de leurs handicaps) dans un souci d'équité. C'est aujourd'hui techniquement possible avec la mise en œuvre du registre parcellaire graphique.
Soutien aux territoires soumis à contraintes naturelles dans le cadre du 1er pilier de la PAC*
La Confédération paysanne soutient la proposition de la Commission européenne et revendique la mise en œuvre nationale et obligatoire de ce dispositif à hauteur de 5 % du 1er pilier. Le montant de cette aide doit être variable en fonction des zones. 
Le soutien à l'herbe
– Il faut raisonner au niveau de l'exploitation plutôt que de la parcelle, dans une approche globale du système d'exploitation.
– Il faut adapter les cahiers des charges aux réalités locales et, en particulier, aux différents couverts, de façon à prendre en compte l'ensemble des surfaces fourragères (ex. : parcours embroussaillés, sylvo-pastoralisme…).
Soutien aux systèmes et productions de montagne dans le 1er pilier de la PAC*
– Il faut maintenir une aide couplée à la production pour les systèmes ruminants adaptés aux systèmes montagne et la prime au maintien des troupeaux de ruminants (PMTR*).
– Il faut maintenir des aides à la production en montagne telles que l'aide au lait de montagne, mise en place lors du bilan de santé (article 68). 
Aides aux bâtiments en montagne, aujourd'hui intégrés dans le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE*)
– Il faut prendre en compte les handicaps réels comme ceux liés à la déclivité.
– Il faut soutenir l'ensemble des projets en montagne (au-delà des productions traditionnelles) et les ateliers de transformation.
– Il faut instaurer une obligation de maintien de la destination agricole du bâtiment (pour éviter l'utilisation touristique) sur l'ensemble de la durée d'amortissement.
Aides à la mécanisation en montagne
– Il faut limiter l'éligibilité au matériel spécifique montagne.
– Il faut prendre en compte le matériel d'occasion.
– La Confédération paysanne a déjà obtenu la prise en compte des achats collectifs en dehors des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma*). Il reste à étendre l'aide réservée aux Cuma* aux différents achats collectifs. 
Maintien des services publics et des services à l'attention de l'agriculture Les programmes européens de développement rural doivent permettre le maintien des services publics dans les territoires isolés ainsi que le maintien des services spécifiques aux paysans (équarrissage, collecte laitière dans toutes les exploitations, présence d'abattoirs de proximité, réseau de commercialisation de proximité, adduction d'eau, électrification, etc.).
 
 

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