SEMENCES : NOS POSITIONS

Préserver l’indépendance des paysans

Reconnaissance du droit des paysans de ressemer et d'échanger librement les grains et plants produits dans leur ferme. Ce droit est inaliénable et rend impossible tout contrat ou toute proposition de politique publique le remettant en cause comme la subordination des aides PAC* à l'utilisation de semences certifiées.
Abrogation de loi COV* du 28 novembre 2011.
Opposition aux OGM, à toute forme de brevet sur le vivant ainsi qu'à toutes les actions induisant une réduction de la biodiversité cultivée (diffusion exclusive et non contrôlée d'hybrides F1). 

La Confédération paysanne a une stratégie d'alliance au sein du monde agricole par le biais de la Coordination nationale de défense des semences de ferme (CNDSF*) avec le Modef*, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab*), le Syndicat des trieurs à façon de France (Staff*) et la Coordination Rurale ainsi qu'une stratégie de mobilisation publique avec le collectif « Semons la biodiversité » pour défendre l'autonomie des paysans et la souveraineté alimentaire.
Opposition à l'actuelle CVO* (cotisation volontaire obligatoire) et remise à plat de la totalité de la réglementation – et notamment l'interdiction des échanges.
Reconnaissance du travail des obtenteurs et de la possibilité de rémunérer ce travail par une protection s'étendant à la production et à la commercialisation de semences des variétés qu'ils ont sélectionnées, mais non à leur reproduction à la ferme.
Nécessité d'une recherche publique en sélection végétale travaillant en partenariat avec les agriculteurs et répondant à des besoins nutritionnels, environnementaux, sociétaux et économiques. Cette recherche doit bénéficier de moyens humains et matériels plus importants, et ses objectifs doivent être définis en fonction des besoins des populations et non des marchés.
Reconnaissance du droit des paysans à échanger librement leurs semences issues de variétés inscrites ou non inscrites au catalogue.
Reconnaissance des droits collectifs des paysans sur les variétés qu'ils ont conservées et sélectionnées.
Obligation d'indiquer les méthodes d'obtention et l'origine des ressources phytogénétiques utilisées pour sélectionner les variétés et les semences protégées par un certificat d'obtention végétale (COV*) ou un brevet.  


A télécharger


La contribution volontaire obligatoire « semence de ferme », une taxe contre le droit des agriculteurs d'utiliser leurs propres semences


Infographie : La guerre des semences

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