DÉGAT DU GIBIER : NOS POSITIONS
Dégâts du gibier : lettre ouverte au Président de la République
Nous défendons tant à la Commission nationale d'indemnisation (CNI) que dans les Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage en Formation Spécialisée Dégâts du Gibier (CDCFS-FSDG) ou devant les tribunaux une indemnisation à la valeur réelle et au plus près du préjudice subi par les paysans.
Une indemnisation qui tienne compte également du caractère répété, et par conséquence anormalement pénalisant, des dégâts de gros gibiers.
Nous nous opposons à des accords agriculteurs-chasseurs qui minimisent le montant des indemnisations aux dépens des « petits » dossiers.
A télécharger
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Nos propositions pour les paysannes et les paysans |
Guide pratique : Procédure d'indemnisation dégats de grand gibier |
