Syndicat pour une agriculture paysanne
et la défense de ses travailleurs
- Le mensuel de la Conf'
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L’eau pour la vie, pas pour les profits !
n° 273 - mai 2012
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Pour notre droit à la souveraineté alimentaire Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme
Notre nourriture menacée par la confiscation des semences...
...LIBERONS les semences paysannes et fermieres !
Nous exigeons
l'abrogation de la loi sur les Certificats d'obtention végétale du 8 décembre 2011
1) à l'occasion du colloque organisé à l'occasion du 50° anniversaire de l'UPOV par le Ministère de l'Agriculture, l'Inra et le Gnis, le
Mercredi 1er février 2012
Amphithéâtre de la Société Nationale d’Horticulture de France, 84 rue de Grenelle, Paris 7°, de 9 h 30 à 17 h
Autant la convention Upov d'il y a cinquante an (1961) qui se contentait de protéger la production et la commercialisation des semences industrielles pouvait se comprendre, autant la convention de 1991 et la loi française de 2011 qui s'attaquent aussi à la reproduction des semences par les paysans sont iniques et inacceptables. L'engagement d'un institut de recherche public et du gouvernement aux côtés du Gnis pour interdire ou entraver le principe fondateur de l'agriculture qui consiste à ressemer librement le grain récolté n'est pas acceptable !
Les inscriptions sont obligatoires. Nous vous appelons à vous inscrire massivement :
https://colloque.inra.fr/cinquantenaire_cov
et à nous faire savoir si votre inscription est confirmée ou si elle ne l'est pas en envoyant un mail aux adresses suivantes :
anne-charlotte[arobase]semencespaysannes.org
michel.metz5[arobese]gmail.com
En fonction du nombre d'inscription acceptées et/ou refusées, nous indiquerons dans un prochain message comment manifester notre opposition
2) nous appelons à faire voter par vos chambre d'agriculture, conseil municipaux, généraux ou régionaux, des motions ou des vœux demandant l'abrogation de la loi sur les obtentions végétales et à demander à vos élus nationaux de s'engager à abroger cette loi dès que possible, voir modèles sur le lien suivant :
http://www.semonslabiodiversite.com/?cat=13
et à envoyer une copie des motions, vœux ou engagements signés aux adresses suivantes :
anne-charlotte[arobase]semencespaysannes.org
michel.metz5[arobase]gmail.com
Que l'année 2012 soit celle de la reconnaissances des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers par la libération des semences paysannes et fermières !
Campagne pour …
« …une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur les semences »
Cette campagne est menée à l'initiative de : Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC,, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d'Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes
Pour plus d'informations, consultez le site www. semonslabiodiversite.com
pour ceux qui pourront rester deux jours, session de formation le 2 février à l'Assemblée Nationale : il faut absolument s'insrire pour pouvoir rentrer
Semences, COV et OGM "cachés" :
menaces sur la biodiversité et l'agriculture paysanne
Forum-formation le 2 février prochain à l'Assemblée nationale
A l'invitation d'Anny Poursinoff, députée Europe Ecologie-les Verts, se tiendra le 2 février prochain à l'Assemblée nationale un forum-formation au sujet des nouvelles menaces sur la biodiversité et l'agriculture paysanne.
Cette matinée, organisée par la commission agriculture-ruralité d'EELV, s'adresse aux élu-es et à toutes les personnes concernées, afin de les informer sur ces nouveaux enjeux et d'organiser des alternatives à la main-mise des grandes firmes semencières sur le vivant.
PROGRAMME
9h15 :
Accueil par Anny Poursinoff, députée Europe Ecologie-les Verts
9h30 :
Ces OGM qui ne disent pas leur nom : nouvelles techniques de manipulation du vivant
Christian Vélot, enseignant-chercheur en biologie moléculaire
Eric Meunier, responsable d'Inf'OGM
10h30 :
Agriculture paysanne et biodiversité contre l'appropriation du vivant
(brevets, loi COV, catalogue...)
Isabelle Goldringer, chercheure
Guy Kastler, paysan et délégué général du Réseau Semences paysannes
11h30 :
Du local à l'échelon européen : les leviers d'action des élu-es
Sandrine Bélier, eurodéputée (sous réserve)
Joël Labbé, sénateur et maire de Saint-Nolff
Anny Poursinoff, députée et ancienne conseillère régionale
Pauline Verrière, responsable de la veille juridique d'Inf'OGM
Anne-Charlotte Moÿ, responsable de la veille juridique du Réseau Semences paysannes
12h30 :
Clôture par Thierry Pradier, conseiller régional EELV et coordinateur de STOP OGM 72
Attention, places limitées !
Inscription obligatoire à l'adresse apoursinoff[arobase]assemblee-nationale.fr
Le 2 février, n'oubliez pas de vous présenter à l'Assemblée nationale avec une pièce d'identité.
Assemblée nationale 126 rue de l'Université, Paris 7e
Salle 64 03 - 1er étage
Métro Invalides ou Assemblée nationale – station Vélib' 70009
Pour notre droit à la souveraineté alimentaire
Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme
Mobilisation citoyenne à Paris, lundi 28 novembre
Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales
rendez-vous devant l'Assemblée Nationale,
à 16h30 (Place E.Herriot)
Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale le 28 Novembre. Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.
Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d'utiliser celles qu'ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d'interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie.
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.
Cette journée se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES.
Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques.
Signez et faites signer la CYBERACTION sur
www.semonslabiodiversite.com
Cette campagne est menée à l’initiative de : Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes
Les députés européens doivent s’opposer à l’appropriation des semences et des animaux de ferme !
Avec la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale votée le 28 novembre 2011 en catimini sous la pression des firmes semencières et phytosanitaires, l’autonomie semencière des paysans de l’Union européenne est de plus en plus menacée.
La nouvelle loi française et le règlement européen sur le COV limitent le droit de ressemer à 21 espèces en le conditionnant au paiement de royalties à l'obtenteur. Pour les autres espèces cultivées, les semences de ferme sont interdites.
L’ensemble du dispositif réglementaire et législatif sur la commercialisation des semences qui interdit tout échange de semences entre agriculteurs, sur les COV et sur les brevets qui favorisent leur appropriation est en train d’être modifié en profondeur au niveau européen.
Le gouvernement fait voter une nouvelle taxe contre les paysans!
Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d'Obtention Végétale.
Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne….
Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants.
Le premier effet de cette loi est de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de leurs céréales où qui cultivent des plantes fourragères.
Le Conseil d’État et le Parlement remettent les clefs de notre alimentation aux marchés financiers
Le 28 novembre 2011 restera un jour noir pour la souveraineté alimentaire.
Dès 14 h, le Conseil d’État a annulé le moratoire français sur l'OGM MON 810 de Monsanto. Le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de reconduire ce moratoire, mais le pourra-t-il avant les semis du printemps 2012 ?
Le Haut Conseil des Biotechnologie a montré que Monsanto n'a fait aucune évaluation valable des risques sur la santé générés par ce maïs insecticide. Une récente décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne interdit la vente de tout miel contenant son pollen que les abeilles récoltent abondamment. Le coût des analyses exigées par cette interdiction suffira à lui seul à ruiner définitivement de nombreux apiculteurs, sans compter la destruction obligatoire des miels contaminés. Tout cela ne suffit pas pour la réglementation européenne qui n'a que faire de l'absence d'évaluation des risques, ni des risques économiques évidents, mais exige la preuve de l'existence d'un risque élevé sur la santé ou l'environnement. Tous les travaux scientifiques recherchant cette preuve étant systématiquement empêchés ou déconsidérés par le lobby des biotechnologies, seule une décision politique peut interdire la culture du MON 810 en 2012 en France.
- Contact
-
RSP
Réseau Semences Paysannes
Cazalens
81600 Brens
Tél / Fax : 05 63 41 72 86
courriel
site internet -
CNDSF
Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières
BP 37
16700 Ruffec
Tél / Fax : 01 43 62 10 34
courriel • site internet
Animatrice : Caroline Collin
Confédération Paysanne
104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
tel +33 1 43 62 04 04 - fax +33 1 43 62 80 03 - courriel