OCM fruits et légumes : Positionnement de la Conf’

Le régime des fruits et légumes a été réformé en 1996. En 2001, un certain nombre de règles ont fait l'objet de modifications tendant à simplifier encore le régime et à accroître la responsabilité des producteurs. Dans cette continuité, la Commission a lancé un programme de travail visant à rendre les règlements plus simples et plus clairs, celui-ci doit être débattu au conseil, au Parlement Européen et dans le secteur concerné et sera suivi par des propositions de dispositions législatives réglementaires.

Les premières discussions tenues au sein du Conseil et du Parlement européen ont montré un large consensus interinstitutionnel sur l'OCM dans le secteur des fruits et légumes frais, telle que réformée en 1996. Les objectifs et les instruments de cette OCM n'ont pas été remis en discussion par ce débat, même si des modifications mineures sur des points précis sont demandées avec urgence.

Par contre, l'OCM couvrant le secteur des fruits et légumes transformés, nécessite, à l'issue de ce débat, une remise en question plus fondamentale. D’où la demande formulée par le Conseil à la Commission, de procéder à une analyse d'impact des alternatives possibles aux systèmes d'aide actuels, dans la ligne des principes de la réforme de la PAC de 2003.

La Commission a donc décidé de présenter une proposition de réforme couvrant tant le secteur des fruits et légumes frais que celui des produits transformés, fin 2006.

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positionnement de la confédération Paysanne
sur une réforme de l'OCM Fruits et Légumes


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de la CPE sur une réforme de l'OCM Fruits et Légumes