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OGM : une loi non-conforme aux engagements du Grenelle

20 mai 2008

La Confédération paysanne, après l’adoption définitive de la loi par le Sénat, regrette et dénonce les graves lacunes de ce texte dont les paysan-nes-s seront victimes. D’une part, l’absence de définition claire du « sans OGM » dans l’article 1 sera la source de contentieux multiples, et, d’autre part, les critères de responsabilités choisis dans l’article 5 ne garantissent aucunement une réparation véritablement à la hauteur des préjudices multiples auxquels sont et seront confrontés les producteurs et les transformations en aval.
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