Outils juridiques pour les droits des travailleurs saisonniers

Dans le cadre de son travail sur la servitude en agriculture et les travailleurs saisonniers, la Confédération paysanne a organisé avec Amorces une formation syndicale sur la thématique des travailleurs saisonniers migrants en agriculture (Mai 2008).

Cette formation s'adressait en priorité aux organisations de défense des travailleurs (syndicats, associations) et avait pour objectifs :

• d'informer, former, échanger sur la réalité de cette question particulière en France, en Espagne et en Roumanie,


• de permettre la rencontre de ces diverses organisations et construire des liens pour un travail en partenariat dans l'avenir.

Cette formation de 2008 a donné lieu à deux publications (à télécharger). C'est une première pierre pour la prise en compte des droits des saisonniers, qui doit permettre d'améliorer le respect effectif des droits des travailleurs en agriculture.

Le travail de sensibilisation, d'organisation et de terrain en Europe se poursuit. Fin 2010, la Confédération paysanne et l'association Echanges et Partenariats ont formé 4 volontaires qui, durant 12 semaines vont se rendre sur place. Deux volontaires partent dans les pays d'où proviennent les candidats au départ (Roumanie et Pologne), elles effectueront les prises de contact avec les candidats au départ en lien avec le travail des organisations locales. Deux volontaires effectuent leur mission dans les pays qui emploient une forte proportion de saisonniers "migrants" , Espagne et Italie, où elles poursuivront les liens avec les organisations et syndicats et mèneront un travail d'enquête et de sensibilisation auprès des saisonniers.

• Petit guide juridique sur les droits des travailleurs saisonniers étrangers (à destination des militants syndicaux ou associatifs)
  

  Ce document a pour objectif de donner les éléments juridiques principaux encadrant le travail des saisonniers étrangers en France, en particulier dans l’agriculture.  Ce cadre évolue constamment et très rapidement. Les données présentées ci-dessous sont une photographie de la situation française à la date où ce document a été rédigé (Juillet 2008).

 

• Plaquette d'informations sur les droits des travailleurs saisonniers à destination des candidats au départ pour une saison en Espagne, en Italie ou en France
  Cette plaquette, en français, espagnol, roumain, italien et polonais, donne les éléments de base pour le respect effectif des droits et des conditions de travail des travailleurs saisonniers pour les 3 destinations principales des saisonniers : Espagne, Italie et France. Elle a été mise à jour en novembre 2010.
  
  Fiches à Télécharger :
  
  
  • Français : Vous désirez partir faire une saison de travail en Espagne, en Italie ou en France en 2010-2011 ? Vous avez des droits ! Assurez-vous qu'ils soient respectés
  
  
  
  • Italien : Partite per una stagione di lavoro in Spagna,in Italia o in Francia nel 2010-2011 ? Avete dei diritti ! Assicuratevi che siano rispettati
  
  
  
  • Espagnol : Quiere ir a realizar una temporada de trabajo a España a Italia o  a Francia en 2010-11? ¡ Tiene derechos ! ¡ asegúrese de que se Respetan !
  
  
  
  • Roumain : Doriţi să plecaţi un sezon la muncă în Spania, Italia sau Franţa în 2010-2011 ? Aveţi drepturi . Asiguraţi-vă că sunt
  
  
  
  • Polonais : Wyjeżdż do pracy sezonowej do Hispani, Wtoch czy Francji . Macie prawa. Upewnijcie sie, że są one szanowane