Plants et semences

L’accès à la semence est vital pour la survie des agricultures familiales et paysannes, lesquelles jouent toujours un rôle fondamental dans l’autonomie et la sécurité alimentaire de la majorité des peuples du monde. 

L’autonomie semencière des paysans de l’UE est de plus en plus menacée sous la pression des firmes semencières et phytosanitaires ayant investi dans ce secteur. En janvier 2006, la ratification de la convention sur l'obtention végétale de 1991, ainsi qu’un article unique prolongeant la durée de protection des obtentions végétales de 20 à 25 ans ont été votés par le parlement français. La loi réformant le code rural pour se mettre en conformité avec cette convention est toujours dans l’attente d’être débattue à l’assemblée. Celle-ci fait notamment du droit, à nos yeux inaliénable, de ressemer sa récolte une "exception facultative au droit de l'obtenteur". Cette loi va obliger les utilisateurs de semences de ferme à payer une rémunération aux obtenteurs non seulement pour le blé et mais aussi pour les autres espèces. Fait encore plus inacceptable, les utilisateurs des variétés de population et de celles tombées dans le domaine public devront également payer la CVO. Le conseil d’état va lister restrictivement les espèces pour lesquelles la semence de ferme est autorisée. Basée sur le règlement européen, cette liste ne comprend ni le soja, ni le tournesol, ni le maïs, ni la moutarde, ni la plupart des espèces de cultures intermédiaires ou dérobées !

La loi reconnaît certes le triage à façon mais restreint son application (les mélanges de semences sont exclus).