Ce projet, en gestation depuis plusieurs années, et en cours de discussion parlementaire, est censé répondre aux préoccupations environnementales et permettre d’aboutir à une amélioration de la qualité des eaux avant 2015, date butoir imposée par l’Europe aux Etats membres pour arriver au bon état écologique des eaux.
En réalité, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux qui sont posés.
Ce texte évite soigneusement de mettre en question le modèle agricole dominant, voire même le conforte en donnant des moyens nouveaux à la monoculture de maîs irrigué (création de retenues), et confirme l’inégale répartition des contributions au financement du budget de l’eau.
Les consommateurs continuent de payer le prix fort (80%) alors que les agriculteurs les plus pollueurs paient le moins.
Pour la Confédération paysanne, il est grand temps de faire entrer l’agriculture dans une logique d’économie d’eau. La ressource en eau constitue un bien commun qui ne doit en aucun cas être confisqué par une profession.
En cas de pénurie, la ressource doit être affecté :
La monoculture de maïs irriguée constitue non seulement une aberration agronomique mais aussi une aberration en terme de politique agricole : il s’agit aujourd’hui de la culture la plus subventionnée. Il est donc urgent de mettre à terme à son développement et d’aider les agriculteurs à s’engager dans des systèmes agronomiques plus vertueux (rotation des cultures, sans recours aux pesticides).
Là où la ressource est rare, la Confédération paysanne demande l’attribution d’un volume maximal par UTH (plafond de droit à prélever) pour l’irrigation agricole.
Le plafonnement de ces droits par actifs (établis en volume ou en équivalent-hectare) favorisera une utilisation « sécuritaire » de l’irrigation plutôt qu’un usage productiviste ou spéculatif. On peut aussi, le cas échéant, mettre en place une réserve par bassin en vue de l’affectation de droit de prélèvement aux exploitations prioritaires (installations, petits irrigants).
Les agences de l’eau doivent obtenir des moyens conséquents pour accroître les mesures de prévention.
Les redevances pour pollution doivent être envisagées selon le principe de « pollueur-payeur » et le système de taxation être progressif. Les paysans comme les autres doivent payer l’accès à l’eau.
Les taxes sur les produits phytosanitaires doivent avoir un effet dissuasif. Leur usage doit être encore plus réglementé dans un objectif de réduction ambitieux. Parallèlement, les alternatives aux recours aux pesticides doivent être développés. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Confédération Paysanne
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