Publicité foncière

Le Schéma Directeur Départemental des Structures (SDDS) et les objectifs du Projet Agricole Départemental (PAD) visent à consolider les plus petites fermes et à favoriser l’installation.

De telles ambitions ne peuvent aboutir selon nous que si nous nous donnons les moyens d’informer l’ensemble des paysans des transferts de foncier (soumis à autorisation) se réalisant sur le département.

Car informer c’est :

• l’élément premier de la démocratie : tous les paysans doivent égalitairement disposer des mêmes informations.
  
  
• donner les moyens de la décision : chaque paysan doit connaître les opportunités sur son secteur afin de lui permettre de décider seul de l’intérêt de se porter candidat pour une reprise de foncier.
  
  
• partager la connaissance : la Confédération paysanne 70 dispose des dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter et rend public toutes les informations nécessaires au dépôt d’une candidature en toute légalité sur internet.
  
  
• permettre aux non initiés d’être candidats : il est injuste que l’information circule au sein d’un réseau restreint de personnes, se limitant aux « étiquetés syndicalement ».
  

Ainsi vous trouverez en bas de page l’ensemble des informations nécessaires (communes, références cadastrales…) pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter concurrente. Ces informations sont mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité au format pdf (si vous ne disposez pas d’Acrobat Reader pour lire les fichiers pdf vous pouvez le télécharger gratuitemement).

Les dossiers seront traités en Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) selon les priorité établies par le SDDS (voir dossier PAD SDDS). Ce n’est pas un syndicat qui décide, aucune décision ne peut être contraire à la loi.

Pour être candidat c’est simple, il suffit de :

• retirer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, soit en DDAF, soit à la Confédération paysanne de la Haute-Saône (voir coordonnées en bas de page).
  
  
• avertir les propriétaires et l’exploitant en place de votre demande (lettres types disponibles dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter). Privilégiez des rencontres avec ces différentes personnes afin de faciliter les locations futures. Vous pouvez par exemple remplir avec l’exploitant en place les fiches 5a et 5b et rencontrer les propriétaires pour discuter de votre demande.
  
  
• déposer le dossier complet en DDAF ou l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
  

Nous espérons que notre initiative pourra vous rendre service et nous nous tenons à votre disposition pour des informations complémentaires.

Novembre 2008 (1)