Régent TS : décision reportée

9 avril 2010

La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Toulouse vient d'annoncer le report de sa décision concernant le non lieu prononcé par le juge d'instruction de Saint-Gaudens pour les plaintes déposées contre le pesticide Régent TS, propriété de Bayer puis BASF. La Confédération Paysanne a fait appel de cette ordonnance de non-lieu, qui semblait accorder plus d’importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen, qu’à ceux de leurs victimes, parties civiles.

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