Réglementation des semences

La législation sur les semences est particulièrement complexe. La Confédération paysanne a réalisé ce document pédagogique pour mieux comprendre la thématique des semences.

Il porte sur :

• Le catalogue officiel

• Organisation institutionnelle de la filière semence
  
  • Historique du droit des obtentions végétales en Europe et en France
  • Situation actuelle du droit des obtentions végétales en France
  • Risques lié à la loi UPOV
  • Risques lié à better regulation

• Lexique et définitions

Shabnam Anvar : « La réglementation est très complexe et difficilement accessible aux personnes intéressées. En effet, le cœur de la réglementation est mis en œuvre par des décrets et il n’y a pas de loi relative aux semences. De plus, les textes interagissent entre eux, il y a de nombreux renvois et imprécisions, auxquels s’ajoutent les nombreuses modifications ».

Les semences (premier intrant de la culture) sont des graines, ou par extension d’autres organes de reproduction (bulbes, tubercules...), choisies pour être semées. Les plants sont mentionnées à part lorsqu’ils font l’objet d’une réglementation spécifique, ou sous la forme « semences et plants », ou uniquement « semences » lorsque la réglementation concerne indistinctement les semences et les plants.

Depuis la première moitié du vingtième siècle, la production et la commercialisation des semences font l’objet d’une définition et d’un contrôle administratif.

Principe : la réglementation des semences ne s’applique qu’aux semences commercialisées ou échangée en vue d’une exploitation commerciale.

Semences paysannes (semences sélectionnées et reproduites à la ferme) : vide réglementaire (la réglementation ne considère pas l’existence des semences paysannes).

Semences fermières (semences sélectionnées par l’industrie semencière mais multipliées à la ferme) : concernées par la réglementation existante.