Remise en cause des DPU

Pourquoi la Confédération paysanne conteste la répartition des DPU et invite les paysans à contester leurs DPU ?

Adoptée en 2003, la nouvelle PAC est intégralement appliquée depuis le 15 mai 2006.

Cette PAC n’est pas la nôtre

Elle organise la baisse des prix agricoles payés aux paysans, en supprimant les productions douanières de l’UE et les organisations communes de marché ;

• Elle profite aux IAA et à la grande distribution mais pas aux consommateurs ;

• Les aides qui sont censées compenser ces baisses de prix sont très inégalement réparties entre paysans et entre régions. Elles favorisent l’agriculture productiviste et les grandes exploitations.
  

Gouvernement, FNSEA et industries agroalimentaires ne cachent pas leurs intentions : il faut restructurer. Pour eux, les petits et moyens paysans doivent disparaître !

Comment rester dans la course face à des agrimanagers qui cumulent les plus gros DPU par exploitation et/ou les DPU/ha les plus élevés ?

Le gouvernement français a choisi de maintenir les inégalités alors qu’il avait la possibilité de les réduire !

C’est le cas en imposant le maintien de la référence historique sur toute la durée de la réforme (jusqu’en 2013).

Le gouvernement fait miroiter une redistribution de DPU par la réserve, alors que celle-ci, sous la pression d’une partie de la profession, ne sera pas suffisamment alimentée pour répondre aux besoins des catégories de paysans reconnus actuellement comme prioritaires (JA, paysans victimes d’une circonstance exceptionnelle, mais aussi une partie de ceux qui ont investi...).

Ce que l’Union Européenne affirme pourtant :

• que les DPU sont des aides au revenu pour les paysans (art. 1 du règlement européen) : il y a donc possibilité qu’ils soient répartis pour soutenir équitablement le revenu de tous les paysans,

• qu’il ne doit pas y avoir de discrimination de traitement entre les paysans (traité de Rome et article 42 du règlement) : or, pour une même production, dans une même région ou entre régions, les écarts de DPU sont très importants !

• qu’il faut encourager une agriculture moins intensive pour mieux respecter les ressources naturelles ; or, les DPU sont plus élevés pour les irrigants, y compris dans des régions où l’eau se fait rare.

L'action proposée par la Conf' en avril 2006

L’action proposée par la Conf’ était de faire coïncider l'intérêt particulier avec l’intérêt général. Plus les paysans désavantagés étaient nombreux à agir, plus serait forte la perspective d’une meilleure répartition des aides.

La démarche :

1. agir personnellement en adressant à la DDA, par lettre recommandée avec accusé de réception, une des lettres types correspondants à sa situation personnelle,
   
2. rejoindre l’action de la Confédération paysanne, en lui retournant une notice avec les renseignements concernant son exploitation.

La Confédération paysanne, avec d’autres associations et réseaux, s’est engagée dans cette action avec l’objectif de gagner. Si c’était le cas, ces décisions judiciaires feraient jurisprudence pour tous ceux et celles qui ont adressé leur demande à la DDA avant le 15 mai 2006. La Confédération paysanne veut exiger de l’État une révision de la notification des aides.

Changer la PAC, c’est contribuer à la sauver !

Nous, paysan-ne-s, militant-e-s de la Confédération paysanne, défendons une autre politique agricole qui permette aux prix de nos produits de couvrir les coûts de production et la rémunération de notre travail. C’est une question de justice sociale et de transparence dans les relations économiques.

Pour nous, des aides publiques se justifient :

• pour compenser les handicaps naturels,
• pour soutenir l’emploi agricole (plafonnement des aides par actif),
• pour favoriser une agriculture paysanne, durable, économe et harmonieusement répartie sur l’ensemble du territoire européen et qui préserve les ressources naturelles.

Ces aides ne devraient en aucun cas constituer l’essentiel de notre revenu.

Aujourd’hui, comme une proportion importante des agriculteurs français et européens, nos productions sont payées très en dessous de nos prix de revient sans que le consommateur n’en profite. Une majorité d’entre nous bénéficie d’aides directes en compensation de ces prix bas.

Ces aides, injustement réparties, favorisent outrageusement les plus grosses exploitations et les systèmes productivistes et les régions favorisées. Pire, avec le découplage qui prend effet en 2006, les agriculteurs qui touchent les plus gros DPU ne seront plus obligés de produire pour en garder le bénéfice !

Nous dénonçons depuis des années cette répartition des aides publiques qui ne peut qu’accentuer l’incompréhension ; voire le rejet, des citoyens vis-à-vis de la PAC et de ses bénéficiaires.

Cette politique de prix bas compensés par des aides est nuisible à nos collègues paysans des pays pauvres lorsque l’Europe exporte ses productions sur leurs marchés.

En 2005, le gouvernement français, qui avait l’opportunité de modifier les critères d’attribution a fait le choix d’un conservatisme absolu en figeant les aides des exploitations à leurs niveaux de 2004.

Nous pensons que cette situation porte en germe la remise en cause de la PAC par les citoyens et les responsables politiques. Une grande partie de ces derniers rêvent de réduire le budget agricole de l’UE pour financer d’autres « priorités ». Ils sont en mesure d’utiliser le scandale de l’attribution des aides publiques pour justifier leur choix d’abandonner l’agriculture et les paysans. La pression ultra-libérale exercée par l’Organisation Mondiale du Commerce fera le reste...

Demander une plus juste répartition des aides, c'est ce battre pour notre avenir et contribuer à défendre une autre politique agricole en France et en Europe.