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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil Economique Social et Environnemental soutient les OGM et une privatisation des semences équivalente au brevet

En adoptant le projet d’avis « Semences et recherches : des voies du progrès » présenté par le vice-président des chambres d'agricultures, le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) a choisi ce mercredi 11 mars de soutenir le lobby semencier. Cet avis demande à l’Assemblée nationale d'examiner, "en vue de son application rapide", le projet de loi sur les obtentions végétales adopté par le Sénat en 2006. Ce projet fait du paysan reproduisant sa semence un contrefacteur : il doit rémunérer les obtenteurs, même lorsqu'il reproduit une variété qui n'est pas protégée par Certificat d'Obtention Végétale (COV*).